Vers un nouveau scandale dentaire ?
La Dent Bleue alerte sur la fermeture des centres d’orthodontie BLOOMSQUARE

Des patient.e.s ont contacté l’association La Dent Bleue pour exprimer leur désarroi et leur consternation face à la défaillance et la fermeture récente de centres dentaires appartenant à l’enseigne BLOOMSQUARE, spécialisée dans l’orthodontie. Les deux adresses parisiennes appartiennent à un réseau d’Associations spécialisées dans le traitement par gouttières transparentes (Invisalign), au marketing bien rôdé, très actif sur les réseaux sociaux et proposant des tarifs aguicheurs. Notre association demande qui va reprendre la patientèle (qui a payé d’avance, comme chez Dentexia), qui va les aider sur le délicat volet juridique et exige plus de transparence sur le montage et l’activité de ces nouveaux acteurs de la dentisterie (qui n’est pas seulement esthétique).

Montpellier, le 24 mars 2023

Le message posté sur notre site laisse comme un arrière-goût d’éternel recommencement, un de ceux dont on se serait bien passé. Attiré.e.s par les sirènes de l’orthodontie rapide et à bas coûts, des dizaines (demain des centaines ?) de patient.e.s se retrouveraient aujourd’hui sur le carreau, certain.e.s après avoir payé la totalité de leur plan de traitement par avance (ou par crédit via la plateforme Alma de solution de paiement en dix fois). Ces victimes ont enduré la litanie des centres dentaires défaillants : devis bâclés, pression à la signature, délais à rallonge, indisponiblité du matériel et du personnel, disparition subite de praticiens, transhumance entre cabinets de l’enseigne et in fine incapacité de répondre au besoin initial. Comme à chaque fois, la patientèle est sidérée et laissée en proie à de vives inquiétudes, ne sachant que faire pour récupérer son dû et auprès de qui se tourner pour poursuivre ses soins.

Cette fois-ci, après Dentexia, Proxidentaire et Dentexelans, la chaîne de centres dentaires s’appelle BLOOMSQUARE Studio. Comme nous l’avions déjà fait remarquer, les exigences esthétiques des patients sont en augmentation constante (du fait d’un cadre sociétal normatif et aussi sans doute par la généralisation d’une offre de soins favorisant à son tour la demande). C’est un fait : le sourire est une vitrine sociale, un marqueur de classes et de nombreux parents veulent que leurs enfants et adolescents aient les « dents droites », pour leur donner une meilleure chance de réussir dans la vie. C’est sur cette vague qu’a surfé avec brio BLOOMSQUARE, ce nouvel acteur de la dentisterie, spécialisé dans la niche des traitements orthodontiques, en particulier Invisalign. Le site internet des centres est particulièrement soigné, tout comme leur communication digitale sur les réseaux sociaux (cf. leur compte Instagram). Deux adresses parisiennes (ouvertes le samedi) sont accessibles depuis la plateforme Doctolib : BloomSquare Studio Haussmann, 162 Boulevard Haussmann, 75008 Paris et BloomSquare Studio Levallois, 68 Rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret. Ce matin, le standard téléphonique fonctionnait…mais personne n’était au bout du fil.

Les demandes de notre association sont claires :

• Les dirigeants des centres dentaires concernés, mais aussi les autorités, qui ont permis leur ouverture et leur activité, doivent se préoccuper de toute urgence et en premier lieu du suivi clinique et administratif des patient.e.s ; en particulier, nous attendons que les victimes ne soient pas ostracisées (notamment pour des raisons assurantielles) et puissent appréhender sereinement la poursuite de leurs soins ;
• Que des enquêtes (aujourd’hui journalistiques, demain judiciaires) soient menées pour savoir ce qui a pu jeter BLOOMSQUARE dans une telle situation : nouvelle pyramide de Ponzi à la Madoff ? Les fonds d’investissement gravitant autour de l’association ont-ils retiré leurs billes ? A-t-on affaire à des gestionnaires déraisonnables voire crapuleux ? On remarquera que la société commerciale (ESTIMM) mentionnée sur le très beau site internet de BLOOMSQUARE fait l’objet d’une procédure collective (après un transfert du siège social le 11 janvier 2023, la société a été placée sous liquidation judiciaire hier, le 23 mars 2023). Nous demandons aux autorités et aux tutelles (Mandataire judiciaire, ARS, ONCD, DGCCRF…) à ce que les victimes soient accompagnées sur le volet juridique, qui s’avère d’ores et déjà particulièrement délicat, et que le rôle des mutuelles et plateformes de santé soient investigué.
• Que le cadre législatif permettant la multiplication et le fonctionnement de centres dentaires dits « associatifs » (en réalité téléguidés par des intérêts privés) soient resserés afin d’empêcher définitivement toute dérive du secteur, et que de lourdes sanctions soient prévues en cas de dysfonctionnement. En particulier, nous avions pris conscience dès le scandale Dentexia (2016), que ce sont toujours des dérives financières qui causent du risque pour la patientèle. Nous savons également que les protagonistes les moins motivés par la dimension sanitaire de la dentisterie font montre d’une grande habilité pour dissimuler leurs montages financiers, raison pour laquelle nous exigeons la plus grande transparence.

La patientèle n’est pas un pool de client.e.s à qui des soins doivent être vendus, dans une logique consumériste (à grand renforts de publicité) et en instillant la peur ou la culpabilité (« 60% des enfants agés de 9 à 12 ans auraient besoin d’orthodontie » peut-on lire sur un post instagram de la chaîne : même si l’énoncé peut être vrai, l’intention sous-jacente n’est-elle pas de pousser à la consommation ?). La santé n’est pas un marché, ou tout du moins (pour qui le pense) ne devrait pas être un marché comme un autre. Si le secteur dentaire constitue une sentinelle de l’état du système de santé, La Dent Bleue, première et unique association créée par et pour la patientèle du dentaire, poursuivra sans relâche son rôle de lanceur d’alerte. Nous apportons tout notre soutien aux victimes de BLOOMSQUARE qui, en venant de se fédérer au sein d’un Collectif, démontrent une fois de plus la nécessaire et irréversible encapacitation de la patientèle du secteur dentaire.

Solidairement,

Abdel Aouacheria

Pour La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | associationladentbleue@gmail.com

Déconventionnement par l’Assurance-Maladie de deux centres de santé frauduleux : la bonne nouvelle ne doit pas éluder les problèmes de fond et le sort de la patientèle !

L’Assurance Maladie se félicite d’avoir déconventionné deux centres de santé soupçonnés de fraude, le premier en Seine-Saint-Denis (Blanc-Mesnil) et le second dans les Yvelines (Trappes). L’association La Dent Bleue, qui représente la voix des usagers du dentaire, se félicite que de tels contrôles aient pu être menés et se soient soldés par des sanctions. Ces déconventionnements nous font néanmoins nous poser deux questions : comment a-t-on pu en arriver à de telles dérives et que vont devenir les patient.e.s qui étaient suivis dans ces centres ?

Montpellier, le 24 janvier 2023

L’Assurance-Maladie a annoncé avoir déconventionné pour une durée de cinq ans (sans sursis) deux centres de santé situés en Île-de-France, pour des pratiques frauduleuses (notamment la facturation d’actes fictifs et d’autres facturations qualifiées « d’atypiques », dont on ne connait pour l’instant pas les contours exacts). Au total, 88 centres de santé dentaire seraient dans le viseur de la Sécurité Sociale.

Il convient de se réjouir du fait que l’Assurance-Maladie se soit enfin emparée du sujet du contrôle des centres de santé qui pullulent ces dernières années sur notre territoire. Si certains exercent leur activité en phase avec de réels besoins médico-sociaux (conformément à l’esprit initial de la Loi Bachelot), d’autres n’opèrent qu’à la recherche de profit, au détriment d’une part de la patientèle et d’autre part de la collectivité dans son ensemble.

L’une des premières questions venant à l’esprit se rapporte à la possibilité même de frauder : quelles lacunes législatives et administratives les centres de santé déviants peuvent-ils bien exploiter pour « frauder le système » à hauteur, pour l’un des deux centres sanctionnés, de 1.5 millions d’euros ? Comment en est-on arrivé là ?

Il n’existe sans doute pas de réponse unique. Parmi les éléments qui peuvent être invoqués, on trouve le péché originel des centres de santé dentaire (associatifs « à but non-lucratif ») : en l’absence de garde-fous adéquats et de contrôles suffisamment fréquents et pertinents, le caractère lucratif de l’activité devient synonyme de « marché juteux » pour les individus les moins scrupuleux.

La Dent Bleue n’est pas non plus sans savoir que de nombreux praticiens se plaignent de longue date que de nombreux actes sont impécunieux. Dès lors, il n’est pas étonnant que des cabinets et d’autres structures de santé dentaire cherchent, dans certains cas, à se rattraper via la pose d’implants et de prothèses (qui rapportent davantage), ou par la facturation d’actes non-réalisés, pour compenser une situation ressentie comme injuste, anormale ou suboptimale.

Par ailleurs, la nomenclature des actes dentaires, ainsi que la liste des actes hors nomenclature, sont devenues si foisonnantes que l’usager lambda ne saurait s’y retrouver, ni même clairement identifier les actes qu’il aura reçu…ou pas. Malgré l’établissement de devis, trop souvent, les patient.e.s ne connaissent pas précisément la nature des travaux qui leur sont faits en bouche; de fait, la patientèle n’est pas toujours en mesure de donner son consentement “éclairé” et encore moins d’apprécier la véracité des facturations. On peut raisonnablement inférer que la carte Vitale, le tiers payant, l’absence de contrôle en amont du paiement au professionnel de santé et le manque d’informations à destination des usagers n’arrangent rien à l’opacité de ce qui est facturé, tout en facilitant fraudes, déclarations trompeuses et dissimulations.

Notre pays est en chemin pour compter bientôt près de 2000 centres dentaires « loi 1901 ». Compte tenu de ce qui vient d’être énoncé :

• Comment être certain que les 88 centres de santé dentaire actuellement dans le viseur de l’Assurance-Maladie ne représentent pas la face émergée d’un iceberg beaucoup plus grand ?
• La Sécurité Sociale a-t-elle vraiment pris la mesure des dérives potentiellement à l’œuvre dans le secteur des centres dentaires associatifs ? (en réalité dans le secteur dentaire dans son ensemble puisque certains cabinets libéraux d’exercice traditionnel peuvent aussi frauder)
• De nouveaux postes d’inspecteurs-trices vont-ils être ouverts dans les mois à venir pour contrôler ces nouveaux acteurs du « marché des soins dentaires », devenus omniprésents ? (le nombre ridiculement bas d’équivalents temps plein dédiés aux tâches de surveillance et de contrôles n’est pas pour nous rassurer)
• Comme l’a exposé avec brio un récent numéro de l’émission Cash Investigation spécialement consacré au sujet, comment estimer l’ampleur réelle de la fraude à la Sécu ? (dont les deux tiers, rappelons-le, sont imputables à des professionnels de santé).

Le second point sur lequel s’interroger a trait au devenir de la patientèle des centres déconventionnés. Bien qu’une sanction aussi sévère qu’un déconventionnement n’implique pas d’interdiction formelle d’exercer, ses conséquences ne sont probablement pas très éloignées d’une décision de fermeture administrative. Les remboursements quasi-nuls de l’Assurance-Maladie auront vraisemblablement pour effet de vider le centre de santé de sa patientèle. Dès lors, la Dent Bleue s’inquiète du sort réservé aux patient.e.s en soins dans les centres fautifs : si le communiqué publié par l’Assurance-Maladie dissuade bien la patientèle de prendre de nouveaux rendez-vous, il n’apporte aucun éclairage quant à la continuité des soins. Faut-il comprendre que les usagers seront laissés sans solution quant à la poursuite de leur plan de traitement ?

L’Assurance-Maladie doit déconventionner, sanctionner et faire rembourser les centres de santé fraudeurs, mais elle a aussi le devoir de se préoccuper du suivi clinique et administratif des patient.e.s.

Outre la régulation du système de santé français, cette organisation a également pour mission de garantir l’accès aux soins, ce qui suppose d’en éviter toute rupture.

Solidairement,

Abdel Aouacheria

Pour La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | associationladentbleue@gmail.com