Répondez à notre sondage sur la “taxe lapin”!

Le Premier Ministre vient d’annoncer la mise en place d’une taxe pour les patients qui n’honorent pas leur rendez-vous et qui ne préviennent pas le médecin. Qu’en pense la patientèle du dentaire? Exprimez-vous!

Notre association se pose la question de savoir si l’ampleur des rendez-vous médicaux non-honorés justifie, au nom de la responsabilisation des patient.e.s, la mise en place de mesures punitives, sans accompagnement, outils adaptés ou système de sanction progressif.

 

 

 

Montpellier, le 8 février 2023

 

La « taxe lapin » : qu’en pensent vraiment les usagers du secteur dentaire ?

 

L’association La Dent Bleue de représentation de la patientèle du dentaire prend note des propos du Premier Ministre sur la mise en place d’une taxe pour les patients qui n’honorent pas leur rendez-vous sans prévenir l’équipe médicale. La profession de chirurgien-dentiste serait la plus touchée. Perte financière pour les professionnels, perte de chance pour les patient.e.s, existe-t-il pour autant un consensus autour de cette mesure ? Pour éviter que la voix de la patientèle soit victime d’un hold-up de la part des autres parties prenantes, comme trop souvent, La Dent Bleue a élaboré son propre sondage.

 

Le Premier Ministre a récemment annoncé son intention de mettre en place une taxe pour les patients qui n’honorent pas leur rendez-vous médical et qui ne préviennent pas le praticien ou son secrétariat. Notre association se pose la question de savoir si l’ampleur des RDVs non-honorés justifie la mise en place de telles sanctions financières. L’argument avancé est celui de la responsabilisation des patient.e.s. Alors que le bien-fondé de la mesure semble faire consensus au sein des institutions, des tutelles de santé et des professionnels, il serait toutefois étonnant que celle-ci ne fasse l’objet d’aucun accompagnement auprès de la patientèle, par le biais d’outils adaptés et par la mise en place d’un système de sanction graduel. La promulgation d’une mesure autoritaire, censée frapper directement au porte-monnaie les usagers indélicats, ne doit en effet pas faire oublier que la responsabilisation est un processus progressif, s’inscrivant dans le temps long.  A ce stade, notre association La Dent Bleue n’est “ni pour, ni contre, bien au contraire”. C’est pourquoi nous proposons de procéder à une consultation large des usagers du dentaire afin de « prendre le pouls » de la patientèle, par un sondage simple et de première main. Nous vous invitons à diffuser et à répondre à notre enquête en cliquant sur le lien ci-dessous:

Questionnaire sur la taxe lapin

Les résultats feront l’objet d’une restitution officielle sur notre site.

Merci pour vos contributions!

 

Solidairement,

Abdel Aouacheria

Pour La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | contact@ladentbleue.org

L’association La Dent Bleue de représentation de la patientèle du dentaire prend note de la signature de l’avenant n°5 à l’Accord national organisant les rapports entre les Centres de santé et les caisses d’Assurance Maladie.

Retrouvez notre communiqué de presse au format PDF.

Le 30 novembre 2023

Notre association se réjouit de l’instauration d’un dispositif de régulation du conventionnement pour l’activité dentaire, applicable aux centres de santé dentaire et (i) permettant de rendre effective la limitation de conventionnement acceptée par les dentistes libéraux ; (ii) tenant compte du nombre de praticiens en exercice. Cette mesure était souhaitable et nécessaire pour endiguer la prolifération incontrôlée des centres de santé dentaires et plus particulièrement leur implantation dans des territoires où l’offre de soins est déjà bien pourvue (grandes villes et leur périphérie) au détriment des zones qualifiées de « sous-dotées ». Dans ces zones géographiques, le premier écueil rencontré par de nombreux usagers du dentaire consiste en effet à trouver un dentiste de proximité, libéral ou salarié, acceptant de donner des RDV à de nouveaux patients et/ou dans un délai raisonnable. Il est donc urgent de développer des structures pluridisciplinaires comprenant des dentistes dans les zones où l’on recense une pénurie de dentistes libéraux, ce que vient appuyer l’avenant.

Notre association regrette néanmoins que cette nouvelle régulation ne s’accompagne d’aucune mesure incitative permettant, dans les faits, d’assurer une meilleure couverture du territoire. Si l’hyper-croissance des centres de santé dentaire se trouve jugulée dans les grandes villes, cela ne signifie pas pour autant que de nouveaux cabinets ouvriront dans les déserts médicaux. La problématique reste donc prégnante et non-solutionnée à ce jour. Notre association s’inquiète par ailleurs que la prise d’effet soit portée au 1er janvier 2025. Ce délai engendre un risque d’effet rebond en permettant pendant plus d’une année la création de nombreux centres de santé dentaire en territoires non-prioritaires et de nouvelles embauches de dentistes salariés.

Pour finir, notre association déplore que la représentation des usagers soit comme toujours la grande absente des négociations.

Solidairement,

Abdel Aouacheria

Pour La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | associationladentbleue@gmail.com

La Dent Bleue a répondu à la sollicitation de l’Association Dentaire Française et du COMIDENT de participer à l’élaboration d’une nouvelle stratégie de santé bucco-dentaire.

La contribution de notre association prend la forme d’analyses et de recommandations inédites (NOTE DE POSITION, 17 pages) déposées sur la plateforme de consultation publique mise en place par l’ADF et le COMIDENT.

Montpellier, le 31 octobre 2023

La consultation lancée par l’ADF et le COMIDENT s’intitule:

« La santé bucco-dentaire est-elle une des grandes oubliées des stratégies nationales de santé ? Vous avez la parole. »

 

Les contributions des parties-prenantes ont pour vocation à alerter les pouvoirs publics sur les enjeux de prévention en matière de santé bucco-dentaire et d’amélioration de sa prise en charge, et ce pour tous les publics.

Nous avons déposé ce jour une NOTE DE POSITION de 17 pages, qui détaille vingt points-clefs:

  1. Des mesures pour réduire les inégalités territoriales d’accès aux chirurgiens-dentistes.
  2. Davantage de garde-fous et de contrôles pour les centres de santé dentaire.
  3. Davantage de vigilance concernant les conflits d’intérêt et l’entrisme des industriels.
  4. Des mesures permettant de réduire significativement les frais dentaires.
  5. Mettre la prévention, les diagnostics précoces et les actes conservateurs au coeur du système.
  6. Penser les parcours de soins en fonction de leur pertinence médicale plutôt que pécuniaire.
  7. Gérer les situations des patients en interdisciplinarité.
  8. Relation de soin et relation d’aide ne peuvent pas être dissociées.
  9. Favoriser la participation active des patients à leur santé bucco-dentaire.
  10. Mieux comprendre, prévenir et gérer les situations de refus de soins.
  11. Pour une évaluation collégiale des plans de traitement.
  12. Pour la programmation de visites de contrôle régulières.
  13. Améliorer l’information du patient tout au long de son exposition à des soins de santé.
  14. Développer et appliquer des outils et des méthodes pour l’évaluation des soins.
  15. Optimiser le suivi des prescriptions, des soins et des résultats d’examens dentaires.
  16. Pour une meilleure gestion des plaintes et des litiges dans le domaine bucco-dentaire.
  17. Revisiter les visions éthiques et déontologiques de la profession.
  18. S’ouvrir à d’autres modèles et développer des modes de gouvernance plus inclusifs.
  19. Une Fondation philanthropique pour mettre en oeuvre des aides et une prévention plus efficaces.
  20. Réaffecter les budgets, faire contribuer le secteur privé et taxer les industriels ennemis des dents.

 

Notre texte (version intégrale) se veut être un document évolutif et contributif: nous serions friands de recevoir vos commentaires et propositions, dans l’espoir d’aboutir à une vraie co-construction et à un changement de culture et de paradigme.

Bonne lecture!

 

Solidairement,

Abdel Aouacheria

Pour La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | associationladentbleue@gmail.com

La Dent Bleue se félicite du déconventionnement des centres de santé crapuleux Alliance Vision, épinglés pour fraude à l’Assurance-Maladie.

Consulter l’article de France Info

Actes injustifiés, prothèses facturées en double: fin de l’abondance pour les centres de santé dysfonctionnels de la franchise Alliance Vision. La fraude s’élèverait à plus de 20 millions d’euros. La Dent Bleue salue l’application de la Loi Khattabi, à laquelle elle a contribué de manière significative.

 

La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | associationladentbleue@gmail.com

La Dent Bleue s’offusque de l’annonce récente de la diminution du remboursement des frais dentaires par l’Assurance Maladie et vous invite à signer la pétition suivante mise en ligne par l’association citoyenne Le Mouvement:

Ne nous cassez pas les dents !

A Thomas Fatôme, Directeur général de la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM) et à François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention.

Nous sommes nombreux à être des “sans dents” comme disait un ancien président. Et nous risquons d’être de plus en plus nombreux.

Combien de fois avez-vous mis fin à des soins dentaires faute de moyens ? Combien de personnes autour de vous l’ont déjà fait ? Combien à avoir supporté la douleur lancinante d’une dent endommagée par crainte d’une facture trop élevée ? Une réalité dont le gouvernement ne semble pas se soucier.

Il y a quelques jours, l’Assurance Maladie annonçait à la surprise générale une diminution de sa prise en charge des soins dentaires de 70% à 60%. Cette décision unilatérale et sans concertation annoncée le 15 juin prendra effet à partir du 1er octobre 2023.

Cette nouvelle va, encore une fois, se répercuter sur les dépenses des ménages comme s’ils ne souffraient pas déjà suffisamment de l’inflation. En effet, le reste à charge pour les mutuelles augmentera et entraînera de facto une hausse des tarifs de cotisations.

Cela même alors que l’accès aux soins dentaires est déjà largement inégalitaire. Fin 2016, un rapport de la Cour des comptes dénonçait déjà “une érosion continue des prises en charge par l’assurance maladie”. Le secteur dentaire est celui qui est le plus concerné par les renoncements faute de moyens, cette mesure va venir encore empirer la situation. On ne peut pas laisser passer cela.

Aujourd’hui, environ 4% de la population générale française ne bénéficie pas de complémentaire santé. La baisse de la prise en charge de l’Assurance maladie va donc conduire davantage de personnes en situation de précarité à renoncer à leurs soins et cela nous est insupportable.

Au pays de la Sécu et des conquêtes sociales, on ne peut pas assister sans rien faire à ce démantèlement obscène de nos droits pour des raisons financières lorsque les plus riches n’ont de cesse de voir leur fortune augmenter.

Mais ensemble, nous pouvons faire pression sur la CNAM pour qu’elle renonce à cette injustice !

Cliquez ici pour signer la pétition

Par ~ le mouvement

 

Relayé par La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | associationladentbleue@gmail.com

Vers un nouveau scandale dentaire ?
La Dent Bleue alerte sur la fermeture des centres d’orthodontie BLOOMSQUARE

Des patient.e.s ont contacté l’association La Dent Bleue pour exprimer leur désarroi et leur consternation face à la défaillance et la fermeture récente de centres dentaires appartenant à l’enseigne BLOOMSQUARE, spécialisée dans l’orthodontie. Les deux adresses parisiennes appartiennent à un réseau d’Associations spécialisées dans le traitement par gouttières transparentes (Invisalign), au marketing bien rôdé, très actif sur les réseaux sociaux et proposant des tarifs aguicheurs. Notre association demande qui va reprendre la patientèle (qui a payé d’avance, comme chez Dentexia), qui va les aider sur le délicat volet juridique et exige plus de transparence sur le montage et l’activité de ces nouveaux acteurs de la dentisterie (qui n’est pas seulement esthétique).

Montpellier, le 24 mars 2023

Le message posté sur notre site laisse comme un arrière-goût d’éternel recommencement, un de ceux dont on se serait bien passé. Attiré.e.s par les sirènes de l’orthodontie rapide et à bas coûts, des dizaines (demain des centaines ?) de patient.e.s se retrouveraient aujourd’hui sur le carreau, certain.e.s après avoir payé la totalité de leur plan de traitement par avance (ou par crédit via la plateforme Alma de solution de paiement en dix fois). Ces victimes ont enduré la litanie des centres dentaires défaillants : devis bâclés, pression à la signature, délais à rallonge, indisponiblité du matériel et du personnel, disparition subite de praticiens, transhumance entre cabinets de l’enseigne et in fine incapacité de répondre au besoin initial. Comme à chaque fois, la patientèle est sidérée et laissée en proie à de vives inquiétudes, ne sachant que faire pour récupérer son dû et auprès de qui se tourner pour poursuivre ses soins.

Cette fois-ci, après Dentexia, Proxidentaire et Dentexelans, la chaîne de centres dentaires s’appelle BLOOMSQUARE Studio. Comme nous l’avions déjà fait remarquer, les exigences esthétiques des patients sont en augmentation constante (du fait d’un cadre sociétal normatif et aussi sans doute par la généralisation d’une offre de soins favorisant à son tour la demande). C’est un fait : le sourire est une vitrine sociale, un marqueur de classes et de nombreux parents veulent que leurs enfants et adolescents aient les « dents droites », pour leur donner une meilleure chance de réussir dans la vie. C’est sur cette vague qu’a surfé avec brio BLOOMSQUARE, ce nouvel acteur de la dentisterie, spécialisé dans la niche des traitements orthodontiques, en particulier Invisalign. Le site internet des centres est particulièrement soigné, tout comme leur communication digitale sur les réseaux sociaux (cf. leur compte Instagram). Deux adresses parisiennes (ouvertes le samedi) sont accessibles depuis la plateforme Doctolib : BloomSquare Studio Haussmann, 162 Boulevard Haussmann, 75008 Paris et BloomSquare Studio Levallois, 68 Rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret. Ce matin, le standard téléphonique fonctionnait…mais personne n’était au bout du fil.

 

 

Les demandes de notre association sont claires :

  • Les dirigeants des centres dentaires concernés, mais aussi les autorités, qui ont permis leur ouverture et leur activité, doivent se préoccuper de toute urgence et en premier lieu du suivi clinique et administratif des patient.e.s ; en particulier, nous attendons que les victimes ne soient pas ostracisées (notamment pour des raisons assurantielles) et puissent appréhender sereinement la poursuite de leurs soins ;
  • Que des enquêtes (aujourd’hui journalistiques, demain judiciaires) soient menées pour savoir ce qui a pu jeter BLOOMSQUARE dans une telle situation : nouvelle pyramide de Ponzi à la Madoff ? Les fonds d’investissement gravitant autour de l’association ont-ils retiré leurs billes ? A-t-on affaire à des gestionnaires déraisonnables voire crapuleux ? On remarquera que la société commerciale (ESTIMM) mentionnée sur le très beau site internet de BLOOMSQUARE fait l’objet d’une procédure collective (après un transfert du siège social le 11 janvier 2023, la société a été placée sous liquidation judiciaire hier, le 23 mars 2023). Nous demandons aux autorités et aux tutelles (Mandataire judiciaire, ARS, ONCD, DGCCRF…) à ce que les victimes soient accompagnées sur le volet juridique, qui s’avère d’ores et déjà particulièrement délicat, et que le rôle des mutuelles et plateformes de santé soient investigué.
  • Que le cadre législatif permettant la multiplication et le fonctionnement de centres dentaires dits « associatifs » (en réalité téléguidés par des intérêts privés) soient resserés afin d’empêcher définitivement toute dérive du secteur, et que de lourdes sanctions soient prévues en cas de dysfonctionnement. En particulier, nous avions pris conscience dès le scandale Dentexia (2016), que ce sont toujours des dérives financières qui causent du risque pour la patientèle. Nous savons également que les protagonistes les moins motivés par la dimension sanitaire de la dentisterie font montre d’une grande habilité pour dissimuler leurs montages financiers, raison pour laquelle nous exigeons la plus grande transparence.

La patientèle n’est pas un pool de client.e.s à qui des soins doivent être vendus, dans une logique consumériste (à grand renforts de publicité) et en instillant la peur ou la culpabilité (« 60% des enfants agés de 9 à 12 ans auraient besoin d’orthodontie » peut-on lire sur un post instagram de la chaîne : même si l’énoncé peut être vrai, l’intention sous-jacente n’est-elle pas de pousser à la consommation ?). La santé n’est pas un marché, ou tout du moins (pour qui le pense) ne devrait pas être un marché comme un autre. Si le secteur dentaire constitue une sentinelle de l’état du système de santé, La Dent Bleue, première et unique association créée par et pour la patientèle du dentaire, poursuivra sans relâche son rôle de lanceur d’alerte. Nous apportons tout notre soutien aux victimes de BLOOMSQUARE qui, en venant de se fédérer au sein d’un Collectif, démontrent une fois de plus la nécessaire et irréversible encapacitation de la patientèle du secteur dentaire.

Solidairement,

Abdel Aouacheria

Pour La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | associationladentbleue@gmail.com

Déconventionnement par l’Assurance-Maladie de deux centres de santé frauduleux : la bonne nouvelle ne doit pas éluder les problèmes de fond et le sort de la patientèle !

L’Assurance Maladie se félicite d’avoir déconventionné deux centres de santé soupçonnés de fraude, le premier en Seine-Saint-Denis (Blanc-Mesnil) et le second dans les Yvelines (Trappes). L’association La Dent Bleue, qui représente la voix des usagers du dentaire, se félicite que de tels contrôles aient pu être menés et se soient soldés par des sanctions. Ces déconventionnements nous font néanmoins nous poser deux questions : comment a-t-on pu en arriver à de telles dérives et que vont devenir les patient.e.s qui étaient suivis dans ces centres ?

Montpellier, le 24 janvier 2023

L’Assurance-Maladie a annoncé avoir déconventionné pour une durée de cinq ans (sans sursis) deux centres de santé situés en Île-de-France, pour des pratiques frauduleuses (notamment la facturation d’actes fictifs et d’autres facturations qualifiées « d’atypiques », dont on ne connait pour l’instant pas les contours exacts). Au total, 88 centres de santé dentaire seraient dans le viseur de la Sécurité Sociale.

Il convient de se réjouir du fait que l’Assurance-Maladie se soit enfin emparée du sujet du contrôle des centres de santé qui pullulent ces dernières années sur notre territoire. Si certains exercent leur activité en phase avec de réels besoins médico-sociaux (conformément à l’esprit initial de la Loi Bachelot), d’autres n’opèrent qu’à la recherche de profit, au détriment d’une part de la patientèle et d’autre part de la collectivité dans son ensemble.

 

 

L’une des premières questions venant à l’esprit se rapporte à la possibilité même de frauder : quelles lacunes législatives et administratives les centres de santé déviants peuvent-ils bien exploiter pour « frauder le système » à hauteur, pour l’un des deux centres sanctionnés, de 1.5 millions d’euros ? Comment en est-on arrivé là ?

Il n’existe sans doute pas de réponse unique. Parmi les éléments qui peuvent être invoqués, on trouve le péché originel des centres de santé dentaire (associatifs « à but non-lucratif ») : en l’absence de garde-fous adéquats et de contrôles suffisamment fréquents et pertinents, le caractère lucratif de l’activité devient synonyme de « marché juteux » pour les individus les moins scrupuleux.

La Dent Bleue n’est pas non plus sans savoir que de nombreux praticiens se plaignent de longue date que de nombreux actes sont impécunieux. Dès lors, il n’est pas étonnant que des cabinets et d’autres structures de santé dentaire cherchent, dans certains cas, à se rattraper via la pose d’implants et de prothèses (qui rapportent davantage), ou par la facturation d’actes non-réalisés, pour compenser une situation ressentie comme injuste, anormale ou suboptimale.

Par ailleurs, la nomenclature des actes dentaires, ainsi que la liste des actes hors nomenclature, sont devenues si foisonnantes que l’usager lambda ne saurait s’y retrouver, ni même clairement identifier les actes qu’il aura reçu…ou pas. Malgré l’établissement de devis, trop souvent, les patient.e.s ne connaissent pas précisément la nature des travaux qui leur sont faits en bouche; de fait, la patientèle n’est pas toujours en mesure de donner son consentement “éclairé” et encore moins d’apprécier la véracité des facturations. On peut raisonnablement inférer que la carte Vitale, le tiers payant, l’absence de contrôle en amont du paiement au professionnel de santé et le manque d’informations à destination des usagers n’arrangent rien à l’opacité de ce qui est facturé, tout en facilitant fraudes, déclarations trompeuses et dissimulations.

Notre pays est en chemin pour compter bientôt près de 2000 centres dentaires « loi 1901 ». Compte tenu de ce qui vient d’être énoncé :

  • Comment être certain que les 88 centres de santé dentaire actuellement dans le viseur de l’Assurance-Maladie ne représentent pas la face émergée d’un iceberg beaucoup plus grand ?
  • La Sécurité Sociale a-t-elle vraiment pris la mesure des dérives potentiellement à l’œuvre dans le secteur des centres dentaires associatifs ? (en réalité dans le secteur dentaire dans son ensemble puisque certains cabinets libéraux d’exercice traditionnel peuvent aussi frauder)
  • De nouveaux postes d’inspecteurs-trices vont-ils être ouverts dans les mois à venir pour contrôler ces nouveaux acteurs du « marché des soins dentaires », devenus omniprésents ? (le nombre ridiculement bas d’équivalents temps plein dédiés aux tâches de surveillance et de contrôles n’est pas pour nous rassurer)
  • Comme l’a exposé avec brio un récent numéro de l’émission Cash Investigation spécialement consacré au sujet, comment estimer l’ampleur réelle de la fraude à la Sécu ? (dont les deux tiers, rappelons-le, sont imputables à des professionnels de santé).

 

Le second point sur lequel s’interroger a trait au devenir de la patientèle des centres déconventionnés. Bien qu’une sanction aussi sévère qu’un déconventionnement n’implique pas d’interdiction formelle d’exercer, ses conséquences ne sont probablement pas très éloignées d’une décision de fermeture administrative. Les remboursements quasi-nuls de l’Assurance-Maladie auront vraisemblablement pour effet de vider le centre de santé de sa patientèle. Dès lors, la Dent Bleue s’inquiète du sort réservé aux patient.e.s en soins dans les centres fautifs : si le communiqué publié par l’Assurance-Maladie dissuade bien la patientèle de prendre de nouveaux rendez-vous, il n’apporte aucun éclairage quant à la continuité des soins. Faut-il comprendre que les usagers seront laissés sans solution quant à la poursuite de leur plan de traitement ?

L’Assurance-Maladie doit déconventionner, sanctionner et faire rembourser les centres de santé fraudeurs, mais elle a aussi le devoir de se préoccuper du suivi clinique et administratif des patient.e.s.

Outre la régulation du système de santé français, cette organisation a également pour mission de garantir l’accès aux soins, ce qui suppose d’en éviter toute rupture.

 

Solidairement,

Abdel Aouacheria

Pour La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | associationladentbleue@gmail.com

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