Communiqué de presse suite à l'annulation des aménagements législatifs prévus dans le cadre du PLFSS (9 janvier 2022)

 

Mal aux dents

 

Douche froide pour la patientèle du dentaire. Rejet par le Conseil constitutionnel des mesures proposées pour mieux encadrer les centres de santé : RDV au prochain scandale ?

Deux amendements déposés à l’automne 2021 avaient passé le filtre de l’Assemblée Nationale, faisant naître l’espoir d’un meilleur contrôle de l’ouverture et du fonctionnement des centres de santé dentaire « à but non-lucratif ». Alors que ces avancées avaient été adoptées et (trop vite) saluées par les différentes corporations, le Conseil constitutionnel en a décidé autrement en annulant en catimini l’article 70 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS2022). Retour ou presque à la case départ.

Comme détaillé dans notre précédent communiqué, deux amendements (n°AS1100 et n°327) avaient été déposés et adoptés (le 29 novembre 2021) qui auraient pu doter l’Assurance Maladie de nouveaux moyens pour contrôler les centres de santé, en particulier dans le secteur dentaire (à la fois le plus concerné et le plus problématique). Ces textes, bien qu’imparfaits et lacunaires, avaient le mérite de commencer à adresser le problème du risque posé par certains centres dentaires de type « loi 1901 » et cela au travers d’une stratégie multi-leviers : en proposant de jouer sur le conventionnement des centres, en instaurant des sanctions en cas de mauvaises pratiques, en restaurant l’autorisation préalable à leur ouverture et en améliorant le phénotypage de leurs équipes médicales. Ces nouvelles mesures formaient le cœur des articles 70 et 71 initialement inscrits dans le PLFSS pour 2022.

Alors que ces propositions paraissaient déjà bien timides au regard des récents scandales de masse (Dentexia en 2016 et Proxidentaire en 2021) et des béances tenaces de la « loi Bachelot » (détaillées dans notre pétition), c’est le scénario du pire qui s’est produit : le Conseil Constitutionnel a, par décision du 16 décembre 2021, déclaré contraire à la Constitution l’article 70, c’est-à-dire l’article qui précisement aurait introduit les mesures d’encadrement les plus attendues et les plus pertinentes.

Ainsi, sous prétexte d’un « vice de procédure », le Conseil Constitutionnel a balayé :

  • La nécessité d’obtenir un agrément pour ouvrir un centre de santé dentaire. Depuis l’instauration de la loi Bachelot en 2009, une simple déclaration sur la base d’un projet de santé et d’un règlement intérieur déposés auprès de l’Agence régionale de santé suffisent, autant dire des formalités purement bureaucratiques (voire bureautiques). Or, la restauration de l’autorisation préalable à l’ouverture aurait placé un obstacle tangible sur la route des fondateurs les moins motivés par la médecine dentaire et permis de détecter précocement les centres dentaires les plus à risque de fonctionner comme des sociétés commerciales déguisées. Nous voici donc contraints de repartir de zéro pour ce qui est d’assainir, au profit de la patientèle, l’écosystème des centres de santé dentaire, notamment ceux à bas coûts (également appelés centres « low-cost », de manière plus ou moins justifiée).

 

  • La nécessité de contrôler les qualifications des équipes médicales officiant dans les centres. Pourtant, les règles d’exercice du dentiste salarié en centre de santé associatif se devaient d’être clarifiées de façon urgente, pour protéger les patients en cas de faute médicale et surtout leur épargner des souffrances qui auraient pu être évitées. Nous tenons à rappeler qu’il n’existe aucune métrique permettant d’évaluer la douleur et la détresse psychologique et sociale d’une victime du dentaire. Aux douleurs physiques causées par un praticien incompétent s’ajoute bien souvent un sentiment de désarroi lorsque ce même praticien se retranche derrière la personne morale de l’association « loi 1901 » pour échapper en toute impunité aux procédures assurantielles et (lorsque son identité est connue, ce qui est loin d’être toujours le cas) aux sanctions du Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes.

 

  • La nécessité de nommer un chirurgien-dentiste référent, qui aurait été responsable de la qualité et de la sécurité des soins. Le rejet de cette mesure par le Conseil constitutionnel symbolise et subsume à elle seule l’annulation des deux précédentes : alors qu’un dentiste salarié aurait du être nommé dans chaque centre pour rendre des comptes auprès de l’ARS en cas de suspicion « d’atteinte à la santé des patients et à la santé publique », il n’en sera finalement rien. Dès lors, les gestionnaires gardent les pleins pouvoirs et ne peuvent que se réjouir de ce status quo. Il n’est pas aberrant de penser que les plus cupides d’entre eux profiteront d’avoir les mains libres pour monter leur petite affaire crapuleuse (subventionnée par l’argent public), qui ne manquera pas de leur rapporter de juteux bénéfices tout en causant moultes dégâts sur plusieurs années, impactant la vie de maintes victimes.

 

Sans changement, le futur n’est plus ni moins que le passé. Les mêmes causes génèrent inlassablement les mêmes conséquences. Ces lapalissades n’en sont pas vraiment. Nous déplorons qu’après deux scandales de masse et des lots de plaintes accumulés sur l’ensemble du territoire, qu’après deux rapports de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (2016-075R et 2016-107R) et un autre de la CPAM (« Charges et produits » du 2 juillet 2020), rien ne change. Nous avions cru que, dans un soubresaut tardif, le Législateur allait enfin prendre la mesure des effets délétères de la Loi Bachelot et tout mettre en œuvre pour corriger le tir. Quand bien même l’article 70 aurait été entériné, de multiples chantiers seraient restés en friche, comme nous l’avions détaillé dans notre précédent communiqué. Mais cet article 70 a été annulé, laissant l’article 71 seul face à ses carences, à son manque de portée et, il faut bien le reconnaitre, à ses contradictions :

 

  • Il est bien question de punir financièrement les centres et/ou leurs gestionnaires en cas défaut de conformité constaté. Cette idée de taper là où ça fait mal, c’est-à-dire au porte-monnaie des centres uniquement intéressés par le caractère lucratif de l’activité dentaire, semble à première vue intéressante. Toutefois, on peut s’interroger sur le rationnel (pour ne pas dire le bon sens) d’établir des sanctions financières en cas de dysfonctionnement avéré des centres au moment même où les mesures sensées éviter de tels dysfonctionnement disparaissent du projet de texte de loi !

 

  • En outre, aucun élément ne vient éclairer la manière dont les recettes des sanctions récupérées par l’Assurance Maladie viendront éventuellement « ruisseler » jusqu’aux victimes, si telle est l’intention du Législateur (ce qui reste à prouver dans les faits) ;

 

  • Enfin, le bénéfice direct pour la patientèle de la dernière mesure survivante prévue à l’article 71, à savoir la « fin du conventionnement d’office des centres de santé », s’avère particulièrement abscons pour notre association d’usagers du secteur dentaire.

 

Au final, nous regrettons la décision du Conseil constitutionnel d’avoir annulé les dispositions législatives énumérées ci-dessus qui, bien que largement insuffisantes, auraient permis de faire un pas dans la bonne direction. Nous regrettons également l’absence de consultation des instances de représentation de la patientèle (les collectifs d’usagers, notre association…), dont la voix est systématiquement court-circuitée par les professionnels, leurs syndicats et les lobbies du secteur dentaire. De son côté, le Législateur (dont le rôle est d’anticiper les effets qu’auront ses lois) n’a pas jugé utile de suivre les recommandations que nous lui avions faites sur son projet d’ordonnance, publié le 12 janvier 2018, qui n’a fait que promouvoir l’essor des centres dentaires associatifs, sans introduire aucun garde-fou.

Après s’être abondamment et trop rapidement congratulés d’avoir enfin réussi à modifier le corpus législatif, rares ont été les instances et les protagonistes à dénoncer le « hold-up » institutionnel qui vient de se produire et la situation d’échec dans laquelle nous nous trouvons collectivement. L’hystérisation actuelle autour de la pandémie et de l’élection présidentielle à venir ne doivent pourtant pas occulter les autres sujets essentiels.

D’aucuns avanceront que le formalisme dont a fait preuve le Conseil constitutionnel s’avère normal et incontournable, qu’il prouve la bonne santé d’institutions veillant au grain à ce que les lois s’implémentent selon le modus operandi « ad hoc ». Que leur répondre ? Que ce manque de réalisme et de vista nous sidère. Nous n'avons aucun mal à reconnaître que nous avions nourri de faux espoirs, aujourd’hui douchés par l’excès de zèle des « Sages de la République ». Nous poursuivrons nos efforts pour tenter de faire bouger les lignes, nonobstant. Pour éviter la survenue d’autres scandales, d’autres victimes et pour éviter que nos dents (ou leur absence) ne deviennent définitivement une marchandise soumise à la rentabilité économique.

 

Solidairement,

 

Abdel Aouacheria

Montpellier, le 09 janvier 2022

 

Pour le Collectif contre Dentexia & La Dent Bleue | associationladentbleue@gmail.com

 

 

 

« La Dent Bleue » se réjouit de l’adoption de deux amendements visant à mieux encadrer les centres de santé, tout en les jugeant trop timides, imprécis et « circulaires ».

Deux amendements viennent d’être approuvés, introduisant davantage de régulation pour tenter de sécuriser l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé dentaire à bas coûts. L’adoption de ces textes fait suite au nouveau scandale Proxidentaire, dans le sillage de l’affaire des centres dentaires low-cost Dentexia. Nous saluons ces avancées notoires qui reprennent l’esprit et la lettre de notre pétition récemment déposée sur le site du Sénat. Si certains points essentiels sont à préciser, d’autres restent néanmoins encore en friche. Le Législateur entérine par ailleurs la possibilité que de nouveaux scandales puissent voir le jour du fait des manquements tenaces de la Loi Bachelot.

Un premier amendement (n°AS1100) déposé par Madame Fadila Khattabi (députée de Côte d'Or), proposé en Commission des Affaires Sociales le 14 octobre 2021, vient d’être adopté. Cet amendement dote l’Assurance Maladie de nouveaux leviers pour mieux contrôler les centres de santé, en jouant sur leur conventionnement et en instaurant des sanctions en cas de mauvaises pratiques. Un deuxième amendement, présenté par Mme Agnès Firmin Le Bodo (première auteure, également membre de la Commission des Affaires Sociales), réintroduit l’autorisation préalable à l’ouverture et les vérifications des équipes médicales.

Sur la forme, nous déplorons qu’il ait fallu deux scandales sanitaires de masse dans le secteur dentaire (Dentexia en 2016 et Proxidentaire en 2021), deux rapports de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (2016-075R et 2016-107R), un autre de la CPAM (« Charges et produits » du 2 juillet 2020) et plus de dix ans pour que le Législateur prenne enfin la mesure des effets délétères de la Loi Bachelot, datant de 2009. Pour rappel, au motif de favoriser « l’accès de tous à des soins de qualité », cette loi rendait possible la création de centres dentaires associatifs à but non-lucratif. Or, en l’absence de garde-fous adéquats, certaines structures ont profité de ce nouveau statut pour dévoyer l’esprit de la loi, en optant pour des choix délibérément mercantiles (installation dans des territoires déjà bien pourvus en offre de soins bucco-dentaires, positionnement sur des activités prothétiques et d’implantologie hors nomenclature, pilotage par tableau de bord, pratiques contraires à la déontologie médicale et à l’éthique financière). Plus de dix années ont donc passé depuis la promulgation de la Loi Bachelot, le temps long du pouvoir législatif préfigurant un autre temps long : celui de la Justice, puisque les procès ne manquent pas de traîner en longueur (déjà cinq ans d’instruction pour l’affaire Dentexia). Les victimes quant à elles s’inscrivent dans une toute autre temporalité car les défaillances de la Loi et les abus des centres dentaires crapuleux n’attendent pas pour causer leurs dégâts. Les drames humains se sont accumulés, bien réels, avec leurs dimensions sanitaires mais aussi financières et psychosociales.

Nous déplorons également l’absence de consultation des instances de représentation de la patientèle (les collectifs d’usagers, notre association…) qui comme à chaque fois n’ont pas voix au chapitre au moment de l’implémentation des textes législatifs et à qui le travail d’accompagnement des victimes est ensuite souvent délégué, lorsque les scandales ont éclaté. Nous luttons de toutes nos forces depuis des années pour faire bouger les lignes, en nous encapacitant individuellement et collectivement en tant que (groupes de) patients et victimes, bénévolement, de manière indépendante et en toute transparence. Nous déposions ainsi il y a quelques jours (le 29 septembre 2021) sur le site du Sénat une pétition faisant état de 16 propositions de bon sens pour améliorer la situation de la dentisterie en France, dans le « low-cost » et au-delà.

 

Sur le fond, nous saluons la décision de restaurer l’autorisation préalable à l’ouverture. Il s’agissait de rectifier l’un des « péchés originels » de la Loi Bachelot. En effet, cette dernière avait transformé en 2009 l’autorisation préalable à l’ouverture d’un centre de santé (octroyée par l’Agence régionale de santé) en une simple déclaration sur la base d’un projet de santé et d’un règlement intérieur. En réinstituant l’agrément préalable à l’ouverture, le Législateur se dote à nouveau d’un levier pour décourager les fondateurs les moins motivés par la dimension médico-sociale du centre et éviter que ce dernier fonctionne comme une société commerciale déguisée. Sur ce point toutefois, il nous semble que le nouveau texte de loi n’est pas allé suffisamment loin et aurait pu rectifier deux autres « péchés originels » : le contrôle du « pedigree » des fondateurs des centres de santé et la déclaration de leurs conflits d’intérêts.  Il faut faire en sorte que les centres de santé dentaire soient fondés et administrés par des professionnels de santé diplômés (et non pas par des professionnels issus d’autres secteurs comme la finance, le commerce…). En outre, il faut exiger la déclaration des liens et conflits d’intérêts, pour éviter que des sociétés privées parfois domiciliées à l’étranger en lien avec les centres de santé dentaire servent de canaux pour faire sortir l’argent de l’association à but non-lucratif. On sait depuis le scandale Dentexia que les dérives des centres de santé sont essentiellement liées à des questions financières, entraînant des conséquences sanitaires. Les nouvelles mesures nous paraissent donc timides et assez loin du compte pour ce qui est d’assainir, au profit de la patientèle, l’écosystème des centres de santé dentaire « à bas coûts ».

Nous nous réjouissons par ailleurs que les règles d’exercice du dentiste salarié en centre de santé associatif soient clarifiées. Il était devenu urgent de préciser ces règles, dont nous espérons qu’elles incluront le contrôle obligatoire de l’assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle), cette dernière devant être souscrite de manière individuelle par le praticien, dont le profil devra être clairement identifiable (nom, prénom, qualifications) et qui devra être soumis aux mêmes règles déontologiques que le praticien exerçant en libéral.

 

En revanche, plusieurs points demeurent à nos yeux problématiques :

  • L’élaboration de métriques fiables et robustes pour l’évaluation des soins dentaires. Mal soigner représente un coût considérable à la fois pour la collectivité (qui doit prendre en charge des traitements consécutifs de plus en plus lourds alors même qu’ils auraient pu être évités) et pour le patient (qui doit investir dans des traitements de restauration au prix de souffrances qui échappent en grande partie à toute logique quantifiable). La question de l’évaluation des soins dentaires est multidimensionnelle : les matériaux posés en bouche peuvent être de plus ou moins bonne qualité, les gestes techniques du praticien peuvent être plus ou moins bien réalisés, conduisant à des malfaçons qui peuvent se déclarer des années plus tard et provoquer des avaries cumulatives sur des localisations dentaires qui n’étaient pas touchées au départ. Cette question est par ailleurs transversale du fait qu’elle concerne toutes les formes d’exercice de l’art dentaire : les mauvaises pratiques imputées aux centres associatifs à « bas coût » ont aussi cours dans les cabinets libéraux et autres établissements de santé dentaire (erreur de diagnostic, mauvaise exécution, mutilations, facturation erronée, etc.). Toute solution implémentée pour répondre au défi de l’évaluation des soins dentaires produira des retombées positives sur l’ensemble du secteur, pour les patients et pour la société en général. Le corpus législatif reste à compléter par l’établissement de normes précises, un processus auquel devraient pouvoir contribuer les patient.e.s (expert.es s’il en est de leur déboires dentaires et maîtrisant mieux que les praticiens le champ d’expression de leur propre pathologie).

 

  • Les conséquences sur l’efficacité de l’accès aux soins et la préservation de la vocation médico-sociale des centres de santé dentaire. Les populations les plus vulnérables se heurtent depuis toujours au problème des tarifs prohibitifs des soins dentaires en France. En excluant de son périmètre les soins curatifs comme l’endodontie et surtout l’implantologie, le RAC0 ou « panier 100 % Santé » n’apporte aucune solution à la patientèle contrainte d’entamer d’importants chantiers bucco-dentaires. A ce titre, les centres de santé associatifs sont des relais de santé publique incontournables et leur existence se doit d’être maintenue dans des conditions fluides afin de limiter le renoncement aux soins et le recours au tourisme dentaire. Si des règles strictes doivent encadrer leur création et leur fonctionnement, ces dernières ne doivent pas pour autant signer le retour au monopole des cabinets libéraux (monopole qui ne profite pas aux usagers). C’est ce monopole qu’a voulu briser la loi Bachelot en introduisant de la concurrence, sans anticiper les risques de dévoiement, de marchandisation, d’effondrement de la déontologie, du savoir-faire et in fine de la qualité (amenant à faire pour refaire). Ceci étant, tous les centres de santé ne sont pas corrompus, nombre d’entre eux sont « vertueux » et en capacité de favoriser l’accès aux soins dans sa dimension socio-spatiale. Il nous semble qu’un plafonnage à la fois du nombre de centres appartenant à une même enseigne et du volume de patients traités annuellement par centre représenteraient deux garde-fous à considérer en priorité. Il nous semble également que les modèles d’une part de rémunération des chirurgiens-dentistes et d’autre part de rentabilité des établissements de santé dentaire doivent être repensés.

 

  • Les modalités exactes de prise en charge des victimes et la possibilité même de survenue d’autres scandales. L’amendement n°AS1100 élargit les possibilités de sanctions à l’encontre des centres de santé responsables de mauvaises pratiques et propose que les recettes des sanctions soient affectées à l’Assurance Maladie, afin de “permettre une continuité de traitement pour les victimes de préjudices résultant des pratiques déviantes”. L’idée de « taper là où ça fait mal », c’est-à-dire au porte-monnaie des centres uniquement intéressés par le caractère lucratif de leur activité, paraît à la fois pertinente et opportune. Néanmoins, l’indemnisation des victimes n’entrant pas dans les prérogatives du Ministère de la Santé (mais dans celles du Ministère de la Justice), il conviendra de préciser les modalités exactes par lesquelles l’argent collecté par la CPAM « ruissellera » jusqu’aux victimes (ou plus exactement jusqu’aux praticiens acceptant de les reprendre). Faudra-t-il que les nouvelles victimes (comme auparavant celles de Dentexia) constituent des dossiers gigantesques avec des deadlines strictes et des délais de réponse parfois incompatibles avec leur souffrance ? Au-delà de cette question, l’idée même qu’il puisse y avoir de nouvelles victimes sonne implicitement comme un aveu d’impuissance de la part du Législateur. Or, si nous nous refusons à lire le texte de loi comme une prophétie auto-réalisatrice, il n’y a pas pour autant de fatalité : si la Loi Bachelot était sérieusement et définitivement amendée et le secteur dentaire repensé dans son ensemble au bénéfice de la patientèle, nous aurions certainement encore à déplorer des cas d’échecs ponctuels mais il n’y aurait plus de victimes systémiques. En ce sens, nous trouvons l’élaboration du Législateur dangereusement circulaire.

 

Nous invitons politiques, décideurs, pouvoirs publics, acteurs de santé et professionnels du secteur dentaire à considérer les points mentionnés dans notre pétition comme un point de départ. Nous les encourageons également à poursuivre (entamer ?) la réflexion sur les conditions d’une cohabitation en bonne intelligence sur l’ensemble du territoire des cabinets et centres dentaires de divers statuts (libéral, mutualiste, associatif, géré par une caisse d’assurance-maladie, hospitalier…) afin de rendre la plus concrète possible l’utopie d’un « accès de tous à des soins de qualité ».

 

Solidairement,

 

Abdel Aouacheria

 

Pour le Collectif contre Dentexia & La Dent Bleue | associationladentbleue@gmail.com

 

 

Secrets d'info sur France Inter

 

France Inter a diffusé une enquête exceptionnelle sur le low-cost dentaire dans l'émission Secrets d'Info samedi 2 octobre 2021 entre 13h20 et 14h, à retrouver en podcast sur le site de la radio.

Il s'agit d'un format long (sans doute le plus long jamais réalisé à la radio sur le thème du dentaire)  préparé par la journaliste Laetitia Cherel de la Cellule Investigation de Radio France. Cette enquête très fouillée, au ton juste, fait la part belle aux témoignages de victimes (de Dentexia et de Proxidentaire), tout en adoptant une vision surplombante sur les défaillances de Loi Bachelot. D'autres protagonistes ont également été interviewé.e.s (spécialistes, M. Le Ministre de la Santé Olivier Véran, notre association La Dent Bleue).

Nous espérons que ce reportage contribuera, avec tous les autres dans lesquels nous avons été impliqués d'une manière ou d'une autre depuis 2016, à faire bouger les lignes.

Nos remerciements les plus chaleureux aux victimes qui continuent à témoigner même plus de cinq ans après la liquidation de Dentexia. Et un mot de soutien aux nouvelles victimes, telles que celles de Proxidentaire. Nous espérons que ces victimes trouveront une issue positive à leurs déboires.

N'oubliez pas de signer notre pétition pour faire réviser la loi Bachelot (il faut se connecter mais ensuite tout le processus est anonyme). A diffuser sans modération.

Solidairement,

La Dent Bleue


L'association La Dent Bleue demande au Sénat de réviser en urgence la loi Bachelot pour mieux encadrer la création et le fonctionnement des centres de santé dentaire associatifs loi 1901. Un certain nombre de ces centres d'une part ont dévoyé l'esprit de la loi, en s'implantant dans des zones où l'offre de soins est déjà bien pourvue, et d'autre part sont en rupture avec la déontologie médicale en développant des pratiques mercantiles contraires à l'intérêt de la patientèle. Pour faire diminuer les risques encourus par les patient.e.s tout en maintenant l'existence des centres exerçant une réelle mission médico-sociale, apportez-nous votre soutien en signant notre pétition.

L’association « La Dent Bleue », créée dans le sillage du Collectif contre Dentexia, a rédigé une pétition intitulée « Faisons évoluer la législation sur les centres dentaires associatifs (dits « low-cost ») pour éviter la survenue de nouveaux scandales de masse ». Après avoir passé le processus éditorial et de modération très sélectif mis en place par la plateforme e-pétitions du Sénat (qui ne compte que 35 pétitions ouvertes), notre pétition a été approuvée et mise en ligne.

Le texte de la pétition rappelle que les problèmes posés par certains centres de santé associatifs ne sont pas exclusivement le fait d’un dirigeant corrompu (ex : Pascal Steichen) ou d’un petit groupe de gestionnaires à la cupidité hors norme. L’arsenal législatif doit être revu aussi bien dans son ensemble que dans le détail de chaque alinéa, pour mieux protéger la patientèle du secteur dentaire face à des risques intrinsèquement structurels. C’est la raison pour laquelle La Dent Bleue a élaboré un corpus de 16 propositions qui permettraient de mieux encadrer l’ouverture et le fonctionnement des centres dentaires associatifs autorisés par la Loi Bachelot de 2009 (complétée par l’ordonnance du 12 janvier 2018).

En tant qu’association d’information et de défense des intérêts des usagers et victimes du secteur dentaire, La Dent Bleue tient à préciser qu’elle ne se positionne pas en défaveur des centres de santé dentaire associatifs. Lorsqu’ils sont correctement administrés, ces centres constituent des relais de santé publique pouvant jouer un rôle médico-social majeur en relation avec certains territoires ou groupes socioéconomiques. Toutefois, des règles strictes doivent encadrer à la fois leur création et leur activité. Si de tels garde-fous avaient été prévus par le Législateur, il n’y aurait pas eu d’affaire Dentexia (et récemment de scandale Proxidentaire). Parce que les mécanismes de régulation et de contrôle sont lacunaires, les centres dentaires dits « low-cost » peuvent mettre en péril des cohortes importantes de centaines voire de milliers de patient.e.s, qui se retrouvent alors démuni.e.s et en situation de vulnérabilité.

Par le biais de cette pétition, La Dent Bleue forme donc le vœu de pouvoir saisir le Sénat d’une demande d’inscription à l’ordre du jour d’un nouveau texte législatif encadrant les centres de santé dentaire.

Nous, adhérent.e.s de La Dent Bleue, victimes de Dentexia, patient.e.s de centres dentaires à bas coûts, usagers du secteur dentaire français, nous vous invitons aujourd'hui à signer notre pétition.

Solidairement,

La Dent Bleue

 

Arrêt chambre instruction procès Dentexia

 

 

Dans son arrêt du 14 septembre 2021, la Cour d’Appel de Paris rejette la requête en nullité déposée par le fondateur des centres dentaires associatifs « low-cost » DENTEXIA, qui ont fait plusieurs milliers de victimes entre 2012 et 2016. Si ces dernières se réjouissent de cette décision de justice, elles n’en demeurent pas moins inquiètes des lenteurs de la réponse pénale.

Un arrêt vient d’être prononcé par la Cour d'appel de Paris dans le cadre de l'instruction en cours sur l'affaire Dentexia. Vous avez été un certain nombre à nous contacter pour avoir des informations sur son contenu et les suites à donner au courrier (accompagné d'un CD-ROM) qui a été envoyé aux plaignant.e.s.

L'arrêt débute par la longue liste des plaignants (plus de 70 pages !) qui se sont constitués parties civiles, montrant la détermination et l’engagement des victimes pour que justice soit rendue. Ensuite, les faits reprochés à Pascal Steichen et aux autres personnes mises en examen sont listés, avec moult détails. Il est instructif de parcourir cette section, notamment pour se faire une idée de la manière dont Pascal Steichen et consorts organisent leur défense (ou leurs défenses respectives, pour être plus exact).

On rappellera les chefs d’accusation concernés : pratique commerciale trompeuse et tromperie aggravée ; blanchiment en bande organisée ; banqueroute ; abus de confiance ; abus de biens sociaux ; fraude fiscale ; escroquerie en bande organisée ; complicité de violences volontaires ayant entraîné une mutilation et/ou une infirmité permanente.

La Cour met en avant la mission « d’intérêt général » exercée par le « Collectif contre Dentexia », que nous avions fondé en 2016 et qui a permis aux victimes de se structurer et d’agir collectivement (encore aujourd’hui) pour faire face, s’entraider et interagir avec les nombreuses parties en présence.

Au niveau des conclusions, on apprend que la chambre de l’instruction a rejeté la demande de nullité présentée par Pascal Steichen, qui s'était plaint de « l’impartialité » supposée de l'un des experts (le Pr. MISSIKA) agréé près des tribunaux et mandaté pour examiner certaines des victimes de Dentexia dans le cadre de la procédure pénale (audience du 18 mai 2021). Cette manœuvre constituait à l’évidence une tentative de « pourrissement » pour rallonger la durée de l’instruction et discréditer le traitement de l'affaire au plan médico-judiciaire. Le courrier reçu cette semaine indique que Pascal Steichen a été débouté de sa demande par la Cour. Il n'a donc pas obtenu gain de cause, c'est une bonne nouvelle pour l’ensemble des plaignant.e.s !

Pascal Steichen et ses avocats vont sans doute se pourvoir en cassation pour contester cette décision de justice et tenter de gagner du temps, comme d'habitude (même si le pourvoi en cassation ne suspend pas forcément le déroulé de l'instruction). En tout état de cause, les victimes prennent acte de cette décision de justice, tout en ne cachant pas leur désarroi face aux lenteurs de la réponse pénale (cinq années nous séparant aujourd’hui de la liquidation de l’enseigne DENTEXIA).

Les plaignant.e.s n'ont rien à faire sinon à prendre acte du document. Inutile à ce stade de répondre ou de se rendre à Paris.

Solidairement,

La Dent Bleue

 

Manifestation en soutien aux victimes de la chaine dentaire "low-cost" Proxidentaire.

RDV samedi 25 septembre 2021 à 10h devant le centre dentaire Proxidentaire à Chevigny Saint-Sauveur.

Venez nombreux.ses!

Solidairement,

La Dent Bleue

Single Jungle Episode 21

Single Jungle

La Dent Bleue participe au Podcast des célibataires - par Louisa Amara.

Le rôle du sourire (et son absence) dans nos rencontres, notre relation aux autres, dans la société, au travail etc. Des injonctions faites aux femmes à sourire, à celle de ne pas trop sourire pour certains hommes (ce ne serait pas viril ?!), jusqu'à la disparition des sourires depuis le port obligatoire du masque dans de nombreux lieux publics. Nous sommes tous confronté·es au sujet, quel que soit notre parcours dentaire. Dans cet épisode, 3 invité·es : Olivier Cyran, auteur du livre "Sur les dents : ce qu'elles disent de nous et de la guerre sociale" (éditions La Découverte), Abdel Aouacheria, chercheur au CNRS et cofondateur de l'association "La dent bleue", et Nordy, militante, féministe, présidente de l'association SOROSA (Sororité, Solidarité, Accueil). Podcast à écouter ici. Durée: 1h10.

 

Deux centres de santé dentaire associatifs de l’enseigne Proxidentaire ont vu leur activité suspendue par l'ARS Bourgogne-Franche-Comté. Ces deux suspensions, prononcées à intervalle proche, ne sont pas sans rappeler les débuts du premier scandale dentaire de masse  survenu en France en 2016 : l’affaire Dentexia. Si notre association ne peut que saluer l’intervention de l’ARS pour repérer les centres faisant état d’irrégularités dans leur fonctionnement, elle s’inquiète toutefois pour la patientèle de Proxidentaire, à qui nous souhaitons un sentier moins ardu que celui emprunté à l’époque par le « Collectif contre Dentexia ». Le moment semble opportun pour un partage d’expériences et pour rappeler la nécessité criante de revoir les dispositifs législatifs en vigueur.

Les centres de santé dentaire associatifs (loi 1901) sont des relais de santé publique, qui peuvent jouer un rôle médico-social majeur en relation avec certains territoires ou groupes socioéconomiques. Toutefois, nous n’avons eu de cesse de rappeler que des règles strictes devaient encadrer à la fois leur création et leur fonctionnement. Si de tels garde-fous avaient été prévus par le Législateur, il n’y aurait pas eu d’affaire Dentexia. Parce que les mécanismes de régulation et de contrôle sont lacunaires, les centres dentaires dits « low-cost » peuvent mettre en péril des cohortes importantes de centaines voire de milliers de patient.e.s, qui se retrouvent alors démunis et en situation de vulnérabilité.

Nous avons récemment appris par voie de presse que l’activité de deux centres dentaires associatifs de la chaîne Proxidentaire, respectivement localisés à Chevigny-Saint-Sauveur et à Belfort, avait été suspendue par l'Agence régionale de santé (ARS) Bourgogne-Franche-Comté. Nous nous réjouissons que l’ARS ait pris l’initiative d’effectuer de tel contrôles, et que ces derniers se soient soldés par une mise en demeure obligeant les centres Proxidentaire à remédier aux divers manquements constatés. Nous apprécions par ailleurs la mise en place immédiate d’un numéro vert censé aider et orienter la patientèle vers des solutions de poursuite de soins.

En tant qu’association d’information et de défense des intérêts des usagers et victimes du secteur dentaire, nous tenons à exprimer toute notre solidarité et notre soutien aux patientes et patients des centres Proxidentaire impliqués. Nous saluons également les protagonistes qui ont su faire preuve de réactivité, de lucidité et d’engagement citoyen en créant un Collectif, auquel nous souhaitons des résultats rapides et efficaces. Face à des professionnels et à des acteurs de santé publique en général toujours mieux structurés que les victimes, c’est l’union de ces dernières qui fera leur force !

En tant qu’association créée dans le sillage du Collectif des victimes de Dentexia, il nous a paru de notre responsabilité de communiquer les éléments listés ci-dessous, susceptibles d’aider les parties impliquées et/ou de leur éviter certains des écueils que nous avons pu rencontrer par le passé.

  • Les patient.e.s des centres Proxidentaire dont l’activité a été suspendue doivent impérativement récupérer sans délai leur dossier médical, même si les centres ne dispensent pour l’instant plus de soins. Cela facilitera leur reprise par d’autres praticiens.
  • Une note juridique devrait être publiée le plus rapidement possible par les autorités compétentes afin de lever la responsabilité pesant sur les dentistes acceptant de reprendre l’ex-patientèle de Proxidentaire. Il incombe aux pouvoirs publics et aux autorités de prendre toutes leurs responsabilités face aux conséquences désastreuses de la Loi Bachelot, qui a rendu possible la marchandisation de la médecine dentaire sans en évaluer tous les effets délétères.
  • Nous encourageons les patient.e.s de Proxidentaire essuyant un refus de soins de la part d’un cabinet dentaire à le notifier auprès du Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-dentistes, par courrier recommandé avec AR. De plus, un mail peut être envoyé en parallèle à cette instance, en nous mettant éventuellement en copie afin que nous puissions consigner le refus éventuel de soins. Un.e patient.e ne devrait jamais être ostracisé.e par un professionnel de santé sous prétexte qu’il/elle a franchi la porte d’un centre de santé dentaire associatif.
  • L’équipe dirigeante des centres Proxidentaire se doit de communiquer sans tarder au Collectif de patient.e.s toutes les informations relatives à la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) de leurs dentistes, ainsi que les clauses (notamment d’exclusion) de leur(s) assurance(s). Cela en vue de faciliter les démarches si certaines procédures doivent être activées dans un futur proche (ex : contrats personnels de protection juridique, recours à des avocats).
  • La patientèle de Proxidentaire est en droit d’exiger la plus totale transparence d’une part sur la viabilité financière de l’association et d’autre part sur sa capacité à rouvrir à court terme les centres dans les conditions requises de conformité et de sécurité. En tout état de cause, les patientes et les patients qui ont payé pour des soins en cours sont encouragé.e.s à vérifier que les factures afférentes leur ont bien été transmises, ou à défaut nous leur conseillons de ne pas attendre pour réclamer leurs preuves de paiement.
  • S’il s’avère que la suspension d’activité des centres et le numéro vert mis en place par l’ARS représentent les prémices d’une fermeture définitive (c’est-à-dire d’une liquidation judiciaire, comme dans le cas de Dentexia), la réalité de la situation ne doit pas être cachée aux patient.e.s, pour leur permettre « de se retourner » dans de bonnes conditions, y compris en tentant de récupérer leurs deniers avant qu’il ne soit trop tard ou à défaut en préparant une déclaration de créance. La décision d’une fermeture provisoire est une chose, les conséquences d’une liquidation judiciaire en sont une autre, et une telle mesure ne devrait jamais être prononcée sans avoir au préalable réglé toutes les situations individuelles.
  • Si des conséquences sanitaires graves (ex : infections, implants défectueux ou prothèses défaillantes) sont suspectées pour les patient.e.s acceuilli.e.s dans les deux centres Proxidentaire fermés, des protocoles standardisés de prise en charge devraient être implémentés de toute urgence (incluant tests de dépistage, radios panoramiques, processus de dépose, etc.). Les patient.e.s ayant terminé leurs soins devraient par ailleurs être contacté.e.s pour être informé.e.s de la situation et effectuer les démarches et vérifications idoines.
  • Le dépôt d’une plainte auprès du Conseil Départemental de l'Ordre des Chirurgiens-dentistes, assortie éventuellement d’une autre plainte déposée auprès de la gendarmerie ou du Tribunal de Grande Instance, n’a de sens qu’à partir du moment où le(s) motif(s) sont clairement explicités et les faits étayés. Effectué de manière anarchique et trop précoce, ce processus est inutile, voire contreproductif, représentant une perte de temps face aux enjeux plus immédiats.
  • Nous invitons le Collectif de victimes des centres Proxidentaire à veiller à son indépendance et à se méfier de tout acteur prompte soit à leur demander de l’argent (ex : cabinets d’avocats) soit à vouloir instrumentaliser leur combat (à des fins politiques, de lobbying ou de détournement de patientèle). Priorité doit être donnée à la santé (réception des soins urgents, récupération des dossiers médicaux, suite et fin du parcours thérapeutique), les autres « chantiers » (juridique, assurantiel, pénal, politique) pouvant le cas échéant se déployer avec leur propre temporalité.

Deux points avant de conclure.

Aujourd’hui, les problèmes posés par certains centres de santé associatifs ne sont pas exclusivement le fait d’un dirigeant corrompu ou d’un petit groupe de gestionnaires à la cupidité hors norme. L’arsenal législatif doit être revu aussi bien dans son ensemble que dans le détail de chaque alinéa, pour mieux protéger la patientèle du secteur dentaire face à des risques intrinsèquement structurels.

Enfin, il ne faut pas minimiser l’impact psychologique sur la patientèle d’une prise en charge défaillante ou d’incertitudes sur l’avenir. Un.e patient.e découvrant avec stupeur que son centre dentaire a été fermé devient sans transition ou presque une victime laissée au milieu du gué, en situation de vulnérabilité, et la plupart du temps ignorante des leviers à activer pour s’acheminer vers une sortie de crise. Souvent, les leviers sont mal définis, inadaptés quand ils ne sont pas tout simplement inexistants, amenant les victimes à devoir partir à leur recherche et parfois même à les inventer, ce qui suppose de travailler avec tous les interlocuteurs de bonne volonté.

Nous voulons croire que les dirigeants des centres Proxidentaire, les acteurs du système de santé et les entités impliquées dans la répression des fraudes sauront agir de concert pour venir en aide et accompagner la patientèle de Proxidentaire et leurs représentant.e.s, à qui nous réitérons tout notre soutien face au séisme qui les affecte et aux épreuves qui ne manqueront pas de les attendre.

 

Solidairement,

Abdel Aouacheria

Pour le Collectif contre Dentexia & La Dent Bleue | associationladentbleue@gmail.com

Silence allows violenceChères, chers usagers, patient.e.s, victimes du secteur dentaire,

Vous êtes un certain nombre à nous laisser des messages ou à nous appeler pour nous faire part de votre désarroi, de votre sidération, de votre colère, et le plus souvent de votre tristesse mêlée à un sentiment d'injustice en cas de mauvais traitements ou de litige avec un cabinet dentaire ou un praticien. Nous faisons le constat que la parole des victimes est confisquée, puisqu'il n'existe aucun canal structuré permettant de recueillir et d'analyser leurs témoignages, ces derniers tombant dans la boîte noire des conseils ordinaux de chirurgiens-dentistes ou des Agences Régionales de Santé. Or, il existe un réel besoin de compiler, d'archiver et d'interpréter les doléances de la patientèle du dentaire, non seulement pour dénoncer les mauvaises pratiques, mais aussi pour être force de proposition face aux professionnels, aux autorités, aux pouvoirs publics et aux tutelles de santé.

C'est pourquoi nous lançons aujourd'hui notre appel à témoignages : notre boîte mail vous est ouverte (associationladentbleue@gmail.com), sans date limite de réception, sans contrainte de format ou de taille pour vos textes, l'objectif étant de vous laisser vous exprimer librement.

Si vous désirez que votre message soit anonyme et le reste, merci de nous l'indiquer, nous le traiterons comme tel. Dans tous les cas, nous vous remercions pour vos mots, éventuellement vos photos. Nous mettrons tout en œuvre pour que ces éléments puissent être utiles, en venant nourrir la réflexion collective, en pointant les chausse-trappes pour mieux les éviter, en dégageant des points communs dans les trajectoires individuelles, en essayant de comprendre l'origine des maux pour identifier des solutions.

Cette initiative est fidèle à notre mot d'ordre: par et pour les patient.e.s.

Solidairement,

La Dent Bleue

La rage intacte des victimes

Chères toutes et tous,

Ce billet n'a pas vocation à être une recension du livre incroyable de notre ami Olivier Cyran, auteur de "Sur les dents. Ce qu'elles disent de nous et de la guerre sociale", ou un résumé des lignes poignantes publiées ce jour dans L'Humanité sous la plume du fidèle Alexandre Fache. D'excellentes recensions du livre en question ont été rédigées qui sauront vous donner envie d'en feuilleter les pages, et les lecteurs.trices intéressées sauront où trouver le journal L'Humanité pour lire les articles consacrés au scandale Dentexia.

Ce billet cherche plutôt à attirer l'attention sur le fait suivant: à l'heure où les réseaux sociaux accaparent notre "temps de cerveau humain disponible" (selon l'expression consacrée en 2004 par Patrick Le Lay, ex-patron de TF1), il existe encore des journalistes, des médias, qui réalisent sérieusement ce travail titanesque de recherche, de compilation et de recoupements des informations et des témoignages avant de les présenter à une audience - souvent dans un style demandant lui-même du talent et/ou des années de pratique. Les dispositifs de commotion (internet, smartphones, séries,...) étant devenus omniprésents, les actualités succédant aux actualités à un rythme effréné, la pression du chiffre s'exerçant à toutes les strates, il n'est pas donné que ce type de travail et ce type de journalistes puissent tout simplement exister.

En tant que victimes, en tant que patients dont la parole est d'ordinaire muette, nous leur devons une fière chandelle.

MERCI donc à Olivier Cyran, à Alexandre Fache, dont les noms ne doivent pas masquer ceux de tout.e.s les autres, de Guillaume Lamy à Alice Gauvin, de Sylvie Montaron à Yan Di Meglio, la liste est longue et nous préférerons l'arrêter là, pour ne pas nous risquer à l'oubli. Ce dernier terme tombe à point nommé car c'est bien aussi de cela qu'il s'agit: ne pas sombrer dans l'oubli. Les productions de ces auteurs, jaillissant dans le présent, sont avant tout une tentative d'inscrire les évènements dans L'Histoire, de fabriquer des instantanés qui soient des portraits aussi fidèles que possibles d'une époque, mariant la monstration (le fait de montrer ce qui se présente) à l'analyse (le fait d'étudier ce qui se présente). L'affaire Dentexia implique les deux aspects: rendre audible / visible ce que les victimes ont à dire, par rapport à ce qu'elles ont vécu, et examiner les causes et les effets, comprendre ce qui s'est réellement produit et tenter d'infléchir le cours des choses pour éviter la survenue d'autres scandales.

Solidairement,

Abdel Aouacheria

Pour Le Collectif contre Dentexia et La Dent Bleue

 

Sur les dents d'Olivier Cyran