Participation au podcast Entretien avec un dentiste

Podcast en 4 épisodes auquel a participé Abdel Aouacheria, le Fondateur du Collectif contre Dentexia et de l’association La Dent Bleue.

 

Épisode 1/4 : La naissance du scandale Dentexia.

 

Abdel Aouacheria (Vice-Président et porte-parole de La Dent Bleue) a participé au podcast ENTRETIEN AVEC UN DENTISTE créé et animé par le Dr. Florence Etcheverry. Voici le chapeau du premier épisode:

“Abdel Aouacheria a été une des victimes du scandale Dentexia, ce centre dentaire low-cost crée en 2012 par Pascal Steichen, qui a fait l’objet d’un gigantesque scandale sanitaire. En 2016, suite à la liquidation de ces centres, des milliers de patients se retrouvent avec des plans de traitement inachevés, voire pas encore commencés. La promesse de ces centres était de proposer aux plus démunis des soins moins chers qu’en libéral, mais les plans de traitement étaient pensés dans un objectif uniquement mercantile. Le ticket d’entrée chez Dentexia étant l’avance intégrale des frais des soins, ces victimes se sont retrouvées à la fois édentées et endettées.”

 

La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | associationladentbleue@gmail.com

Conférence sur les centres dentaires par le Dr Xavier Bondil.

La Dent Bleue se fait le relais d’une vidéo intéressante sur l’organisation actuelle du secteur dentaire et la place des centres de santé associatifs. Conférence donnée par le Dr. poly-praticien Xavier Bondil, membre du think tank ‘Culture Santé’.

Vidéo intégrale (1h50)

Xavier Bondil - conférence

 

Le chapeau de la conférence, disponible sur le site de la chaîne YouTube de L’Union Régionale des Professionnels de Santé des chirurgiens-dentistes d’Île-de-France est le suivant:

“L’URPS des chirurgiens-dentistes d’Île-de-France a organisé le 16 mars 2023 une conférence sur le thème suivant : “Cabinets dentaires libéraux et centres de santé” par le Dr Xavier BONDIL Cette conférence fait un point précis sur l’impact des centres sur notre système de santé. Le Dr Bondil aborde les diverses questions pratiques, parmi lesquelles : Quelle est la réalité des centres en France ? Comment fonctionnent-ils? En quoi les centres de santé différent de l’exercice en cabinet et de l’exercice libéral? Les néocentres ont-ils vraiment un but vertueux ?”

 

La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | associationladentbleue@gmail.com

La Dent Bleue se félicite du déconventionnement des centres de santé crapuleux Alliance Vision, épinglés pour fraude à l’Assurance-Maladie.

Consulter l’article de France Info

Actes injustifiés, prothèses facturées en double: fin de l’abondance pour les centres de santé dysfonctionnels de la franchise Alliance Vision. La fraude s’élèverait à plus de 20 millions d’euros. La Dent Bleue salue l’application de la Loi Khattabi, à laquelle elle a contribué de manière significative.

 

La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | associationladentbleue@gmail.com

Vers un nouveau scandale dentaire ?
La Dent Bleue alerte sur la fermeture des centres d’orthodontie BLOOMSQUARE

Des patient.e.s ont contacté l’association La Dent Bleue pour exprimer leur désarroi et leur consternation face à la défaillance et la fermeture récente de centres dentaires appartenant à l’enseigne BLOOMSQUARE, spécialisée dans l’orthodontie. Les deux adresses parisiennes appartiennent à un réseau d’Associations spécialisées dans le traitement par gouttières transparentes (Invisalign), au marketing bien rôdé, très actif sur les réseaux sociaux et proposant des tarifs aguicheurs. Notre association demande qui va reprendre la patientèle (qui a payé d’avance, comme chez Dentexia), qui va les aider sur le délicat volet juridique et exige plus de transparence sur le montage et l’activité de ces nouveaux acteurs de la dentisterie (qui n’est pas seulement esthétique).

Montpellier, le 24 mars 2023

Le message posté sur notre site laisse comme un arrière-goût d’éternel recommencement, un de ceux dont on se serait bien passé. Attiré.e.s par les sirènes de l’orthodontie rapide et à bas coûts, des dizaines (demain des centaines ?) de patient.e.s se retrouveraient aujourd’hui sur le carreau, certain.e.s après avoir payé la totalité de leur plan de traitement par avance (ou par crédit via la plateforme Alma de solution de paiement en dix fois). Ces victimes ont enduré la litanie des centres dentaires défaillants : devis bâclés, pression à la signature, délais à rallonge, indisponiblité du matériel et du personnel, disparition subite de praticiens, transhumance entre cabinets de l’enseigne et in fine incapacité de répondre au besoin initial. Comme à chaque fois, la patientèle est sidérée et laissée en proie à de vives inquiétudes, ne sachant que faire pour récupérer son dû et auprès de qui se tourner pour poursuivre ses soins.

Cette fois-ci, après Dentexia, Proxidentaire et Dentexelans, la chaîne de centres dentaires s’appelle BLOOMSQUARE Studio. Comme nous l’avions déjà fait remarquer, les exigences esthétiques des patients sont en augmentation constante (du fait d’un cadre sociétal normatif et aussi sans doute par la généralisation d’une offre de soins favorisant à son tour la demande). C’est un fait : le sourire est une vitrine sociale, un marqueur de classes et de nombreux parents veulent que leurs enfants et adolescents aient les « dents droites », pour leur donner une meilleure chance de réussir dans la vie. C’est sur cette vague qu’a surfé avec brio BLOOMSQUARE, ce nouvel acteur de la dentisterie, spécialisé dans la niche des traitements orthodontiques, en particulier Invisalign. Le site internet des centres est particulièrement soigné, tout comme leur communication digitale sur les réseaux sociaux (cf. leur compte Instagram). Deux adresses parisiennes (ouvertes le samedi) sont accessibles depuis la plateforme Doctolib : BloomSquare Studio Haussmann, 162 Boulevard Haussmann, 75008 Paris et BloomSquare Studio Levallois, 68 Rue Aristide Briand, 92300 Levallois-Perret. Ce matin, le standard téléphonique fonctionnait…mais personne n’était au bout du fil.

 

 

Les demandes de notre association sont claires :

  • Les dirigeants des centres dentaires concernés, mais aussi les autorités, qui ont permis leur ouverture et leur activité, doivent se préoccuper de toute urgence et en premier lieu du suivi clinique et administratif des patient.e.s ; en particulier, nous attendons que les victimes ne soient pas ostracisées (notamment pour des raisons assurantielles) et puissent appréhender sereinement la poursuite de leurs soins ;
  • Que des enquêtes (aujourd’hui journalistiques, demain judiciaires) soient menées pour savoir ce qui a pu jeter BLOOMSQUARE dans une telle situation : nouvelle pyramide de Ponzi à la Madoff ? Les fonds d’investissement gravitant autour de l’association ont-ils retiré leurs billes ? A-t-on affaire à des gestionnaires déraisonnables voire crapuleux ? On remarquera que la société commerciale (ESTIMM) mentionnée sur le très beau site internet de BLOOMSQUARE fait l’objet d’une procédure collective (après un transfert du siège social le 11 janvier 2023, la société a été placée sous liquidation judiciaire hier, le 23 mars 2023). Nous demandons aux autorités et aux tutelles (Mandataire judiciaire, ARS, ONCD, DGCCRF…) à ce que les victimes soient accompagnées sur le volet juridique, qui s’avère d’ores et déjà particulièrement délicat, et que le rôle des mutuelles et plateformes de santé soient investigué.
  • Que le cadre législatif permettant la multiplication et le fonctionnement de centres dentaires dits « associatifs » (en réalité téléguidés par des intérêts privés) soient resserés afin d’empêcher définitivement toute dérive du secteur, et que de lourdes sanctions soient prévues en cas de dysfonctionnement. En particulier, nous avions pris conscience dès le scandale Dentexia (2016), que ce sont toujours des dérives financières qui causent du risque pour la patientèle. Nous savons également que les protagonistes les moins motivés par la dimension sanitaire de la dentisterie font montre d’une grande habilité pour dissimuler leurs montages financiers, raison pour laquelle nous exigeons la plus grande transparence.

La patientèle n’est pas un pool de client.e.s à qui des soins doivent être vendus, dans une logique consumériste (à grand renforts de publicité) et en instillant la peur ou la culpabilité (« 60% des enfants agés de 9 à 12 ans auraient besoin d’orthodontie » peut-on lire sur un post instagram de la chaîne : même si l’énoncé peut être vrai, l’intention sous-jacente n’est-elle pas de pousser à la consommation ?). La santé n’est pas un marché, ou tout du moins (pour qui le pense) ne devrait pas être un marché comme un autre. Si le secteur dentaire constitue une sentinelle de l’état du système de santé, La Dent Bleue, première et unique association créée par et pour la patientèle du dentaire, poursuivra sans relâche son rôle de lanceur d’alerte. Nous apportons tout notre soutien aux victimes de BLOOMSQUARE qui, en venant de se fédérer au sein d’un Collectif, démontrent une fois de plus la nécessaire et irréversible encapacitation de la patientèle du secteur dentaire.

Solidairement,

Abdel Aouacheria

Pour La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | associationladentbleue@gmail.com

Événement organisé avec La Dent Bleue pour les victimes du dentaire!

A vos agendas!

Nous avons le plaisir de vous informer de l’organisation le 27 mars 2023 à 18h30 à Lyon (Bar Crazy Dog) d’une soirée-débat en partenariat avec notre association La Dent Bleue et le Collectif contre Dentexia par une promotion d’étudiant.e.s de l’Université Lyon 1 (de l’UE “Communication en Biosciences”).

Retrouvez le texte de présentation et le flyer ici.

N’hésitez pas à vous inscrire, à diffuser autour de vous et à répondre également au petit sondage de sciences participatives.

Cette soirée fournira l’occasion de se voir ou revoir en présentiel et de discuter des affaires en cours.

Le thème de la soirée porte sur les zombies, en tant que créatures fictionnelles mais aussi en tant que métaphore. En effet, on peut considérer que l’application déraisonnée de procédés industriels et de rationalisation à la santé, les pratiques néo-libérales conduisant à sa marchandisation et au consumérisme médical, les errances d’un paradigme biomédical paternaliste et les difficultés à obtenir réparation (au sens propre comme au sens figuré) sont autant de facteurs de “zombification”, dont l’affaire Dentexia est révélatrice.

 

Les étudiant.e.s alimentent régulièrement les sites de réseaux sociaux qu’ils ont mis en place pour l’occasion et auxquels nous vous invitons à vous abonner (ainsi qu’à ceux de notre association si vous ne l’avez pas encore fait – cf. pied de page de notre site internet).

En espérant vous retrouver nombreuses.eux à cette occasion!

Solidairement,

Abdel Aouacheria

 

Pour La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | associationladentbleue@gmail.com

Vous pouvez désormais nous suivre sur LinkedIn, Twitter, Instagram et Facebook – abonnez-vous :)

La Dent Bleue a été créée par et pour les victimes du secteur dentaire, pour les Sans-Dents et les autres traumatisé.e.s de la roulette. Vous en êtes ou vous en connaissez autour de vous? Alors rejoignez-nous: adhérez et faites adhérer à La Dent Bleue. Plus nous serons nombreux.ses, plus nous aurons de poids pour continuer à nous défendre, à faire avancer nos projets et l’avenir des personnes que nous accompagnons!

Les dentistes marseillais Carnot et Lionel Guedj condamnés à cinq et huit ans de prison!

Montpellier, le 20 septembre 2022.

Lionel Guedj, dentiste ayant exercé dans les quartiers Nord de Marseille, a été condamné à 8 ans de prison avec mandat de dépôt par le tribunal correctionnel de Marseille. Son père et associé Carnot Guedj a quant à lui été condamné à 5 ans de prison ferme. Au-delà de ces décisions de justice dont La Dent Bleue ne peut que se réjouir, notre association tient à féliciter les plaignant.es pour leur patience et leur ténacité au cours de dix longues années de procédure ! Nous souhaitons aux victimes de glaner les indemnisations auxquelles elles ont droit et de tourner, enfin, la page.

 

 

Les Guedj en prison

 

Solidairement,

La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | associationladentbleue@gmail.com

L’ancien dirigeant des centres dentaires low-cost Dentexia poursuivi et condamné pour l’organisation de “clandos” dans son Château de Génissac

Montpellier, le 11 juillet 2022.

Le 11 juin 2021, nous faisions parvenir aux médias un Communiqué de presse prudemment intitulé “Le château du fondateur de Dentexia aurait-il accueilli une fête clandestine lors du dernier confinement ?“, après qu’une de nos sources bien informée nous ait relayé l’information, à la suite de publications dans la presse locale.

Un nouvel article vient aujourd’hui confirmer et préciser l’information.

Nos pensées à toutes les victimes de cet escroc multirécidiviste.

 

 

Solidairement,

La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | associationladentbleue@gmail.com

Détartrage en enfer (magazine SPARSE, juin 2022)

 

INVESTIGATION

Résumé:

Fermés définitivement par I’ARS en octobre dernier, les centres proxidentaires de Chevigny-Saint-Sauveur et de Belfort font l’objet d’une instruction judiciaire digne des plus grands Faîtes entrer I’accusé. 78 plaintes au pénal sur fond d’abus de confiance, exercice illégal de la médecine et mutilations volontaires. Enquête sur une affaire hors norme.

Lire le PDF: Article Proxidentaire SPARSE_20220619_0001.

Texte : Léo Thiery
Illustrations : Mickaél Sallit

sparse

 

Solidairement,

La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | associationladentbleue@gmail.com

Affaire Guedj : encore un exemple retentissant d’échec dans la relation soignant-soigné

Il aura fallu plus de dix ans pour que s’ouvre enfin le procès des dentistes Guedj père & fils, poursuivis pour avoir sacagé à grand frais (et contre espèces sonnantes et trébuchantes) les bouches de plusieurs centaines de patient.e.s à Marseille. La Dent Bleue se réjouit de la tenue de ce procès important pour les victimes et s’interroge sur les leçons qui peuvent en être tirées, notamment au plan sociologique.

Montpellier, le 27 février 2022

Lionel Guedj et son père Carnot Guedj, tous les deux dentistes de leur état, sont poursuivis entre autres pour « violences volontaires ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente », « escroquerie » et « faux en écriture privée », à la suite de faits qui se sont étalés jusqu’en 2012. Les deux chirurgiens-dentistes auraient dévitalisés des dents sans raison médicale, posé des couronnes sans essayage préalable, falsifié des dossiers médicaux et conduits des soins à la va-vite dans le but d’encaisser des sommes (mirobolantes, à en juger par leur train de vie) non seulement de la part de la patientèle mais aussi de l’assurance-maladie, organisme devenu aujourd’hui l’un des principaux « bailleurs de fond » des escrocs de la santé.

 

 

Alors que le procès Guedj débute, que faut-il en attendre ?

D’abord, que justice soit rendue. Comme nous l’écrivions au sujet du procès Dentexia (voir notre précédent communiqué), tout procès pénal vise à prendre en compte le préjudice subi par la victime, mais sert aussi à faire en sorte que son statut soit reconnu. Cette reconnaissance est la condition sine qua non pour que la victime soit restaurée dans sa dignité et puisse, enfin, commencer à sortir de sa situation de victime. Bien souvent, les victimes ayant déposé plainte et s’étant constituées parties civiles ne le font pas pour glaner indemnisations et autres dommages et intérêts, mais pour être « lavées » du fort sentiment d’humiliation (et de violence psychologique) qui a accompagné leur « parcours de soins » (entâché quant à lui de violences physiques) et pour en finir avec le sentiment d’impunité dont jouissent leurs bourreaux. Ces motivations sont partagées par les victimes des récents scandales dentaires de masse Dentexia et Proxidentaire. La Dent Bleue espère que les instructions judiciaires en cours en lien avec ces deux scandales pourront bénéficier d’un coup d’accélérateur et de projecteur suite à la tenue du procès Guedj, parce que le silence et l’invisibilisation font toujours le jeu des maltraitants, jamais des maltraités. En parallèle, notre association ne masque pas son inquiétude, notamment face à l’injustice des barèmes appliqués suite aux expertises médico-judiciaires dans le secteur de la dentisterie et qui minorent systématiquement le préjudice des victimes, réduisant leurs chances d’indemnisation et de réhabilitation à la fois au plan de leur intégrité physique que dans leur dignité.

Deuxième point, la lenteur des procédures ne doit pas éluder le fait que le retour aux soins est souvent trop tardif pour les victimes. Que sont devenues les victimes de l’affaire Guedj après la décennie qui vient de s’écouler ? Ont-elles toutes été soignées ? La problématique dentaire a cela de particulier qu’un.e patient.e ne peut pas être laissé.e « au milieu du gué » dans son parcours de soins, sauf à risquer une aggravation de son état de santé et de ses souffrances. Or, pour les victimes déplumées – au plan financier – par un cabinet ou un centre dentaire et qui ont laissé des plumes – au plan sanitaire – , l’onde de choc est particulièrement tenace. La Dent Bleue souhaiterait qu’une étude rétrospective soit conduite pour déterminer quelles victimes ont pu finaliser leurs soins avec succès et tourner la page et quelles autres restent engluées, plus de dix ans après les faits, dans des déboires dentaires, mais aussi potentiellement financiers, familiaux, psychologiques en lien avec les mauvais traitements subis de la part des dentistes Guedj. Une telle grille de lecture pourra par la suite être cooptée afin de nourrir un référentiel commun applicable à l’ensemble des victimes du secteur dentaire, pas seulement des centres dentaires « low-cost » mais tous établissements confondus.

Troisièmement, l’affaire Guedj fournit l’occasion de s’intéresser à la manière dont la division soignant-soigné illustre des rapports de pouvoir pouvant déboucher sur un échec de la relation thérapeutique, avec en toile de fond l’influence d’autres variables, telles que le statut socio-économique, pour l’instant largement ignorées par les analystes et les commentateurs.

Dans le cas de l’affaire Guedj, les témoignages disponibles font état de menaces (du type « il faut tout refaire sinon vos dents vont tomber ») et de fausses promesses (qui ont fait la triste renommée du « sourire Guedj », à savoir une bouche défaite) entendues par les victimes de la part des praticiens. Autant d’injonctions suivies par la patientèle de part la position généralement dominante du soignant, dépositaire d’un savoir-faire médical et technique qu’il peut exercer avec autorité, devant une personne en souffrance, infantilisée, perdue face au jargon et aux équipements du cabinet, contrainte de dévoiler sa sphère intime (orale et mentale) et finalement dépossédée de tout esprit critique (du grec kritikos, « capable de discernement »). Dans ces conditions, on comprend que le modèle du partenariat entre les chirugiens-dentistes et les malades prenne régulièrement du plomb dans l’aile, et avec lui l’alliance thérapeutique et la relation de confiance (y compris au niveau pécuniaire) qu’il s’agirait idéalement de pouvoir nouer à l’occasion de la trajectoire de soins dentaires.

Les scandales Dentexia et Proxidentaire ont en outre démontré que ce système « patriarcal » et binaire (indépendant du genre du/de la dentiste bien entendu) se double fréquemment d’une autre dichotomie : entre cette fois-ci le/la patient.e devenu.e client.e et le centre dentaire devenu pourvoyeur de prestations de service – ou le praticien devenu marchand assumé ou déguisé, comme dans le cas des dentistes Guedj. Dans leur très grande majorité, leurs victimes étaient des gens modestes, qui résidaient à l’époque dans les quartiers Nord de Marseille, rappellant (comme le formule Olivier Cyran, auteur de « Sur les dents : ce qu’elles disent de nous et de la guerre sociale », Ed. La Découverte, 2021) que les dents sont par nature un organe « intersectionnel », situé à la croisée de nombreux rapports de domination à l’œuvre dans notre société (entre soignant et soigné, entre un secteur dentaire mercantile et des patient.es devenus consommateurs.trices de soins) et révélateurs d’inégalités sociales en matière d’accès aux soins.

Plutôt que de se focaliser exclusivement sur le volet « sensationnaliste » des scandales dentaires, il nous semble impératif, face à la persistance tant des inégalités que des déviances, d’intégrer le statut économique et l’origine sociologique des victimes en tant que catégories d’analyse. Ce faisant, la façon dont ces variables affectent dans la durée non seulement le porte-monnaie mais aussi les corps de tel ou tel groupe de patient.e.s seront mieux appréhendées et des solutions pourront commencer à être trouvées pour diminuer les risques encourus par la patientèle dans son ensemble. Il ne suffit pas de prendre acte des scandales les uns après les autres et continuer le business as usual au niveau sectoriel et politique. Il s’agit de remettre en question en profondeur les paradigmes qui produisent du « péril sanitaire et financier », pour éviter la survenue des scandales et de toutes les situations dans lesquelles la patientèle est réifiée. Les futures victimes étant à chaque fois considérées comme des objets de soins plutôt que des sujets de soins que ce soit par des dentistes peu scrupuleux ou par un système de santé à la vision parfois trop court-termiste et aux corpus législatif et réglementaire bancales.

Solidairement,

Abdel Aouacheria

Pour le Collectif contre Dentexia & La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | associationladentbleue@gmail.com

 

Mal aux dents

 

Douche froide pour la patientèle du dentaire. Rejet par le Conseil constitutionnel des mesures proposées pour mieux encadrer les centres de santé : RDV au prochain scandale ?

Deux amendements déposés à l’automne 2021 avaient passé le filtre de l’Assemblée Nationale, faisant naître l’espoir d’un meilleur contrôle de l’ouverture et du fonctionnement des centres de santé dentaire « à but non-lucratif ». Alors que ces avancées avaient été adoptées et (trop vite) saluées par les différentes corporations, le Conseil constitutionnel en a décidé autrement en annulant en catimini l’article 70 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS2022). Retour ou presque à la case départ.

Comme détaillé dans notre précédent communiqué, deux amendements (n°AS1100 et n°327) avaient été déposés et adoptés (le 29 novembre 2021) qui auraient pu doter l’Assurance Maladie de nouveaux moyens pour contrôler les centres de santé, en particulier dans le secteur dentaire (à la fois le plus concerné et le plus problématique). Ces textes, bien qu’imparfaits et lacunaires, avaient le mérite de commencer à adresser le problème du risque posé par certains centres dentaires de type « loi 1901 » et cela au travers d’une stratégie multi-leviers : en proposant de jouer sur le conventionnement des centres, en instaurant des sanctions en cas de mauvaises pratiques, en restaurant l’autorisation préalable à leur ouverture et en améliorant le phénotypage de leurs équipes médicales. Ces nouvelles mesures formaient le cœur des articles 70 et 71 initialement inscrits dans le PLFSS pour 2022.

Alors que ces propositions paraissaient déjà bien timides au regard des récents scandales de masse (Dentexia en 2016 et Proxidentaire en 2021) et des béances tenaces de la « loi Bachelot » (détaillées dans notre pétition), c’est le scénario du pire qui s’est produit : le Conseil Constitutionnel a, par décision du 16 décembre 2021, déclaré contraire à la Constitution l’article 70, c’est-à-dire l’article qui précisement aurait introduit les mesures d’encadrement les plus attendues et les plus pertinentes.

Ainsi, sous prétexte d’un « vice de procédure », le Conseil Constitutionnel a balayé :

  • La nécessité d’obtenir un agrément pour ouvrir un centre de santé dentaire. Depuis l’instauration de la loi Bachelot en 2009, une simple déclaration sur la base d’un projet de santé et d’un règlement intérieur déposés auprès de l’Agence régionale de santé suffisent, autant dire des formalités purement bureaucratiques (voire bureautiques). Or, la restauration de l’autorisation préalable à l’ouverture aurait placé un obstacle tangible sur la route des fondateurs les moins motivés par la médecine dentaire et permis de détecter précocement les centres dentaires les plus à risque de fonctionner comme des sociétés commerciales déguisées. Nous voici donc contraints de repartir de zéro pour ce qui est d’assainir, au profit de la patientèle, l’écosystème des centres de santé dentaire, notamment ceux à bas coûts (également appelés centres « low-cost », de manière plus ou moins justifiée).

 

  • La nécessité de contrôler les qualifications des équipes médicales officiant dans les centres. Pourtant, les règles d’exercice du dentiste salarié en centre de santé associatif se devaient d’être clarifiées de façon urgente, pour protéger les patients en cas de faute médicale et surtout leur épargner des souffrances qui auraient pu être évitées. Nous tenons à rappeler qu’il n’existe aucune métrique permettant d’évaluer la douleur et la détresse psychologique et sociale d’une victime du dentaire. Aux douleurs physiques causées par un praticien incompétent s’ajoute bien souvent un sentiment de désarroi lorsque ce même praticien se retranche derrière la personne morale de l’association « loi 1901 » pour échapper en toute impunité aux procédures assurantielles et (lorsque son identité est connue, ce qui est loin d’être toujours le cas) aux sanctions du Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes.

 

  • La nécessité de nommer un chirurgien-dentiste référent, qui aurait été responsable de la qualité et de la sécurité des soins. Le rejet de cette mesure par le Conseil constitutionnel symbolise et subsume à elle seule l’annulation des deux précédentes : alors qu’un dentiste salarié aurait du être nommé dans chaque centre pour rendre des comptes auprès de l’ARS en cas de suspicion « d’atteinte à la santé des patients et à la santé publique », il n’en sera finalement rien. Dès lors, les gestionnaires gardent les pleins pouvoirs et ne peuvent que se réjouir de ce status quo. Il n’est pas aberrant de penser que les plus cupides d’entre eux profiteront d’avoir les mains libres pour monter leur petite affaire crapuleuse (subventionnée par l’argent public), qui ne manquera pas de leur rapporter de juteux bénéfices tout en causant moultes dégâts sur plusieurs années, impactant la vie de maintes victimes.

 

Sans changement, le futur n’est plus ni moins que le passé. Les mêmes causes génèrent inlassablement les mêmes conséquences. Ces lapalissades n’en sont pas vraiment. Nous déplorons qu’après deux scandales de masse et des lots de plaintes accumulés sur l’ensemble du territoire, qu’après deux rapports de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (2016-075R et 2016-107R) et un autre de la CPAM (« Charges et produits » du 2 juillet 2020), rien ne change. Nous avions cru que, dans un soubresaut tardif, le Législateur allait enfin prendre la mesure des effets délétères de la Loi Bachelot et tout mettre en œuvre pour corriger le tir. Quand bien même l’article 70 aurait été entériné, de multiples chantiers seraient restés en friche, comme nous l’avions détaillé dans notre précédent communiqué. Mais cet article 70 a été annulé, laissant l’article 71 seul face à ses carences, à son manque de portée et, il faut bien le reconnaitre, à ses contradictions :

 

  • Il est bien question de punir financièrement les centres et/ou leurs gestionnaires en cas défaut de conformité constaté. Cette idée de taper là où ça fait mal, c’est-à-dire au porte-monnaie des centres uniquement intéressés par le caractère lucratif de l’activité dentaire, semble à première vue intéressante. Toutefois, on peut s’interroger sur le rationnel (pour ne pas dire le bon sens) d’établir des sanctions financières en cas de dysfonctionnement avéré des centres au moment même où les mesures sensées éviter de tels dysfonctionnement disparaissent du projet de texte de loi !

 

  • En outre, aucun élément ne vient éclairer la manière dont les recettes des sanctions récupérées par l’Assurance Maladie viendront éventuellement « ruisseler » jusqu’aux victimes, si telle est l’intention du Législateur (ce qui reste à prouver dans les faits) ;

 

  • Enfin, le bénéfice direct pour la patientèle de la dernière mesure survivante prévue à l’article 71, à savoir la « fin du conventionnement d’office des centres de santé », s’avère particulièrement abscons pour notre association d’usagers du secteur dentaire.

 

Au final, nous regrettons la décision du Conseil constitutionnel d’avoir annulé les dispositions législatives énumérées ci-dessus qui, bien que largement insuffisantes, auraient permis de faire un pas dans la bonne direction. Nous regrettons également l’absence de consultation des instances de représentation de la patientèle (les collectifs d’usagers, notre association…), dont la voix est systématiquement court-circuitée par les professionnels, leurs syndicats et les lobbies du secteur dentaire. De son côté, le Législateur (dont le rôle est d’anticiper les effets qu’auront ses lois) n’a pas jugé utile de suivre les recommandations que nous lui avions faites sur son projet d’ordonnance, publié le 12 janvier 2018, qui n’a fait que promouvoir l’essor des centres dentaires associatifs, sans introduire aucun garde-fou.

Après s’être abondamment et trop rapidement congratulés d’avoir enfin réussi à modifier le corpus législatif, rares ont été les instances et les protagonistes à dénoncer le « hold-up » institutionnel qui vient de se produire et la situation d’échec dans laquelle nous nous trouvons collectivement. L’hystérisation actuelle autour de la pandémie et de l’élection présidentielle à venir ne doivent pourtant pas occulter les autres sujets essentiels.

D’aucuns avanceront que le formalisme dont a fait preuve le Conseil constitutionnel s’avère normal et incontournable, qu’il prouve la bonne santé d’institutions veillant au grain à ce que les lois s’implémentent selon le modus operandi « ad hoc ». Que leur répondre ? Que ce manque de réalisme et de vista nous sidère. Nous n’avons aucun mal à reconnaître que nous avions nourri de faux espoirs, aujourd’hui douchés par l’excès de zèle des « Sages de la République ». Nous poursuivrons nos efforts pour tenter de faire bouger les lignes, nonobstant. Pour éviter la survenue d’autres scandales, d’autres victimes et pour éviter que nos dents (ou leur absence) ne deviennent définitivement une marchandise soumise à la rentabilité économique.

 

Solidairement,

 

Abdel Aouacheria

Montpellier, le 09 janvier 2022

 

Pour le Collectif contre Dentexia & La Dent Bleue | associationladentbleue@gmail.com

 

Autres articles récents

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Je m'abonne 
à la Newsletter
Une production geraldmorales.eu