Lettre ouverte aux Chirurgiens-Dentistes de France à l’occasion de leur prochain Congrès national

Lettre ouverte aux Chirurgiens-Dentistes de France – 19 mai 2022

Le 15e Congrès de la profession une nouvelle fois dans les starting-blocks, la voix des usagers sera-t-elle comme toujours mise à l’écart ?

Lire notre Lettre Ouverte au format PDF.

 

Docteur(e)s, congressistes CDF,

La Dent Bleue est aujourd’hui la seule association française indépendante créée par et pour la patientèle du dentaire. Née du regroupement des victimes des scandales que votre profession connait bien car elle en est témoin (Dentexia, Proxidentaire…), l’association a évolué vers la représentation de l’ensemble des usagers du secteur sur tout le territoire national, quels que soient les statuts juridiques des établissements de santé qui les accueillent et leur mode d’exercice de la dentisterie.

En médecine dentaire, une dent bleue, c’est une dent qui a perdu toute vitalité. Pour notre association, c’est tout l’inverse : chaque initiale de La Dent Bleue renvoie à un combat devenu pour nous vital.

Lobbying : au sens le plus noble, qui est celui d’influencer (au profit des patient.e.s) les pratiques des professionnels et les décisions des pouvoirs publics et des organismes en charge de l’abondante réglementation qui régit votre domaine professionnel. En tant que syndicat, le premier de la profession en nombre d’adhérent.e.s, vous faites de même (au profit cette fois-ci des chirurgiens-dentistes). Pourtant, il n’est pas dit que nos analyses, nos aspirations, nos revendications, voire nos intérêts doivent systématiquement diverger. Au contraire. Nous en voulons pour preuve nos luttes parallèles afin que soient mieux encadrées, au plan législatif, la création et l’activité des centres de santé que l’on a vu proliférer ces dernières années. Alors qu’elles semblent disjointes, nos luttes convergent en réalité sur de nombreux aspects, notamment en matière d’éthique (médicale et financière).

Défense : les affaires, les scandales qui ont défrayé la chronique prouvent que les intérêts des patients doivent être mieux pris en compte. De tous les domaines de soins, le dentaire est sans doute le seul qui, jusqu’à présent, ait échappé à l’intervention collective des patients. La Dent Bleue entend combler ce manque, en redonnant d’abord aux usagers la centralité qu’ils/elles devraient occuper dans tout système de santé. Il nous paraît à la fois rationnel et légitime de militer pour que la patientèle soit mise au cœur (des préoccupations) du secteur dentaire, puisque ce sont des patient.e.s qu’il s’agit de soigner (et non une maladie, encore moins un modèle économique, un corpus réglementaire, une corporation ou une structure juridique). Il nous semble par ailleurs que la capacité des usagers du dentaire à rétroagir positivement sur le système de soins n’a pas été appréciée à son juste niveau. Cette rétroaction positive peut prendre la forme d’une analyse plus efficace des dérives du secteur. Outre les remontées de patient(e)s, c’est l’ambition de la plateforme DentalLeaks, que nous avons récemment lancée sur le modèle WikiLeaks, invitant les professionnels (œuvrant dans la sphère du dentaire ou au sein d’une organisation) à transmettre de manière sécurisée et anonyme tout document d’intérêt général qui, après vérification, sera communiqué aux autorités et tutelles de santé.

Bonnes pratiques enfin, pour favoriser la confiance, d’abord circonscrite aux rapports entre praticiens et patients, mais qui s’étend en réalité à tous les protagonistes du secteur (autorités de tutelle, organismes sociaux, assureurs, financeurs des soins) et forme la condition sine qua non de l’alliance thérapeutique élargie qu’il s’agirait de mettre en place autour des usagers. Nous ne nous attarderons pas ici sur les dispositions qui devraient s’imposer aux plans prophylactique (hygiène), thérapeutique (consentement éclairé), économique (conditions d’encaissement), matériel (ex : traçabilité), réglementaire (ex : stérilisation) et en cas de litige (voies de recours). Vous êtes attachés à un exercice libéral. En tant que patients, nous n’avons rien contre, surtout que votre déontologie professionnelle entend laisser votre exercice en dehors du marché. Cependant, certains faits nous rattrapent, comme la cherté des soins dentaires (ceux dits de qualité) et leur relative inaccessibilité pour la frange de la patientèle la plus en besoin de traitements globaux (prothèses sur implants), une situation que n’a pas solutionnée le panier 100% Santé et qui fait le lit du low-cost, du tourisme dentaire, quand ce n’est pas celui du renoncement aux soins. Comme l’a bien expliqué Olivier Cyran (membre d’honneur de notre association) dans son livre « Sur les dents : ce qu’elles disent de nous et de la guerre sociale », le modèle actuel tend à favoriser l’implantologie et la prothétique au détriment des actes de prévention et de soins. Alors même que la vocation première des soins bucco-dentaires est de conserver et de soigner les dents. Ce constat implique de réfléchir à la revalorisation des soins dentaires courants (que ces derniers soient préventifs ou curatifs) ainsi qu’aux limites de la tarification à l’acte. Les négociations conventionnelles récentes et à venir doivent parvenir à imposer un changement de paradigme. Il nous tient à cœur de respecter le principe fondateur de la Sécurité Sociale, chacun contribuant selon ses moyens et recevant selon ses besoins, tout en réfléchissant à de nouvelles voies de financement de la santé dentaire et de contrôle des risques et abus (par exemple en orthodontie ou en lien avec l’exercice de la profession d’assistant dentaire qualifié).

Le message de notre association à votre profession à l’occasion du présent Congrès est d’appeler à une plus grande co-construction du système de soins en matière dentaire. Parmi les enjeux que nous avons identifiés, outre l’hygiène et la prévention, se trouve l’évaluation de la qualité des soins, qui suppose le contrôle a priori comme a posteriori des plans de traitement et des actes, notamment les plus lourds sur le plan financier ou susceptibles par leur irréversibilité d’hypothéquer la santé des patients. Les remontées qui nous parviennent nous donnent à penser que la sinistralité (évaluée en moyenne à 7%, selon le dernier rapport de la MACSF) est sous-estimée. Parce qu’ils impactent douloureusement et durablement les patients, tout en représentant un coût substantiel pour la collectivité, les incidents émaillant les parcours de soins ne devraient pas être considérés comme de simples aléas thérapeutiques. Parce qu’ils peuvent être le fait à la fois de centres de santé dentaire mais aussi de cabinets libéraux, l’appréhension de ces sinistres représente un défi transversal. Pour la patientèle, ce défi se traduit trop souvent par des difficultés (parfois insurmontables) à trouver les bonnes informations et les leviers adéquats pour faire valoir ses droits, ainsi que les fonds et un cabinet pour poursuivre le chantier dentaire, à supposer que la confiance et l’énergie de se réinscrire dans un parcours de soins soient encore au rendez-vous. Cette confiance, si elle peut être mise à mal par des centres de santé crapuleux (la majorité jouant leur rôle médico-social) ou par tel ou tel dentiste négligent (la plupart ne l’étant pas), l’est tout autant par l’application déraisonnée du principe de la confraternité (empêchant l’un.e des vôtres de décrier le travail d’un confrère ou d’une consœur).

Les sujets que nous avons listés feront certainement l’objet de débats à l’occasion de votre Congrès, sans que vous n’ayez besoin qu’une association d’usagers vous les rappelle. Il nous a toutefois paru important d’attirer votre attention sur le fait que la patientèle du dentaire a non seulement démontré sa capacité à s’autoorganiser (à l’occasion des récents scandales), mais qu’elle est en outre en mesure de s’approprier les problématiques qui la concernent. Loin de vouloir se substituer aux professionnels, elle poursuit son chemin propre : sa trajectoire d’encapacitation.

Comme nous avons à cœur de nous inscrire dans l’action, nous profitons de ce billet pour lancer un appel à vos dons solidaires. Deux projets nous tiennent particulièrement à cœur : d’abord, accompagner les victimes en détresse et les patient.e.s rencontrant des difficultés grâce à la mise en place d’une permanence d’écoute téléphonique ; ensuite, développer des collaborations (avec des professionnels engagés, des influenceurs-euses et des étudiant.e.s) afin de créer un site web de référence permettant de promouvoir l’éducation thérapeutique des patients (en déjouant la désinformation) et de stimuler de multiples partages et synergies.

Nous vous remercions pour votre attention et nous tenons à votre disposition pour tout échange à venir.

Solidairement,

La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | associationladentbleue@gmail.com

Affaire Guedj : encore un exemple retentissant d’échec dans la relation soignant-soigné

Il aura fallu plus de dix ans pour que s’ouvre enfin le procès des dentistes Guedj père & fils, poursuivis pour avoir sacagé à grand frais (et contre espèces sonnantes et trébuchantes) les bouches de plusieurs centaines de patient.e.s à Marseille. La Dent Bleue se réjouit de la tenue de ce procès important pour les victimes et s’interroge sur les leçons qui peuvent en être tirées, notamment au plan sociologique.

Montpellier, le 27 février 2022

Lionel Guedj et son père Carnot Guedj, tous les deux dentistes de leur état, sont poursuivis entre autres pour « violences volontaires ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanente », « escroquerie » et « faux en écriture privée », à la suite de faits qui se sont étalés jusqu’en 2012. Les deux chirurgiens-dentistes auraient dévitalisés des dents sans raison médicale, posé des couronnes sans essayage préalable, falsifié des dossiers médicaux et conduits des soins à la va-vite dans le but d’encaisser des sommes (mirobolantes, à en juger par leur train de vie) non seulement de la part de la patientèle mais aussi de l’assurance-maladie, organisme devenu aujourd’hui l’un des principaux « bailleurs de fond » des escrocs de la santé.

 

 

Alors que le procès Guedj débute, que faut-il en attendre ?

D’abord, que justice soit rendue. Comme nous l’écrivions au sujet du procès Dentexia (voir notre précédent communiqué), tout procès pénal vise à prendre en compte le préjudice subi par la victime, mais sert aussi à faire en sorte que son statut soit reconnu. Cette reconnaissance est la condition sine qua non pour que la victime soit restaurée dans sa dignité et puisse, enfin, commencer à sortir de sa situation de victime. Bien souvent, les victimes ayant déposé plainte et s’étant constituées parties civiles ne le font pas pour glaner indemnisations et autres dommages et intérêts, mais pour être « lavées » du fort sentiment d’humiliation (et de violence psychologique) qui a accompagné leur « parcours de soins » (entâché quant à lui de violences physiques) et pour en finir avec le sentiment d’impunité dont jouissent leurs bourreaux. Ces motivations sont partagées par les victimes des récents scandales dentaires de masse Dentexia et Proxidentaire. La Dent Bleue espère que les instructions judiciaires en cours en lien avec ces deux scandales pourront bénéficier d’un coup d’accélérateur et de projecteur suite à la tenue du procès Guedj, parce que le silence et l’invisibilisation font toujours le jeu des maltraitants, jamais des maltraités. En parallèle, notre association ne masque pas son inquiétude, notamment face à l’injustice des barèmes appliqués suite aux expertises médico-judiciaires dans le secteur de la dentisterie et qui minorent systématiquement le préjudice des victimes, réduisant leurs chances d’indemnisation et de réhabilitation à la fois au plan de leur intégrité physique que dans leur dignité.

Deuxième point, la lenteur des procédures ne doit pas éluder le fait que le retour aux soins est souvent trop tardif pour les victimes. Que sont devenues les victimes de l’affaire Guedj après la décennie qui vient de s’écouler ? Ont-elles toutes été soignées ? La problématique dentaire a cela de particulier qu’un.e patient.e ne peut pas être laissé.e « au milieu du gué » dans son parcours de soins, sauf à risquer une aggravation de son état de santé et de ses souffrances. Or, pour les victimes déplumées – au plan financier – par un cabinet ou un centre dentaire et qui ont laissé des plumes – au plan sanitaire – , l’onde de choc est particulièrement tenace. La Dent Bleue souhaiterait qu’une étude rétrospective soit conduite pour déterminer quelles victimes ont pu finaliser leurs soins avec succès et tourner la page et quelles autres restent engluées, plus de dix ans après les faits, dans des déboires dentaires, mais aussi potentiellement financiers, familiaux, psychologiques en lien avec les mauvais traitements subis de la part des dentistes Guedj. Une telle grille de lecture pourra par la suite être cooptée afin de nourrir un référentiel commun applicable à l’ensemble des victimes du secteur dentaire, pas seulement des centres dentaires « low-cost » mais tous établissements confondus.

Troisièmement, l’affaire Guedj fournit l’occasion de s’intéresser à la manière dont la division soignant-soigné illustre des rapports de pouvoir pouvant déboucher sur un échec de la relation thérapeutique, avec en toile de fond l’influence d’autres variables, telles que le statut socio-économique, pour l’instant largement ignorées par les analystes et les commentateurs.

Dans le cas de l’affaire Guedj, les témoignages disponibles font état de menaces (du type « il faut tout refaire sinon vos dents vont tomber ») et de fausses promesses (qui ont fait la triste renommée du « sourire Guedj », à savoir une bouche défaite) entendues par les victimes de la part des praticiens. Autant d’injonctions suivies par la patientèle de part la position généralement dominante du soignant, dépositaire d’un savoir-faire médical et technique qu’il peut exercer avec autorité, devant une personne en souffrance, infantilisée, perdue face au jargon et aux équipements du cabinet, contrainte de dévoiler sa sphère intime (orale et mentale) et finalement dépossédée de tout esprit critique (du grec kritikos, « capable de discernement »). Dans ces conditions, on comprend que le modèle du partenariat entre les chirugiens-dentistes et les malades prenne régulièrement du plomb dans l’aile, et avec lui l’alliance thérapeutique et la relation de confiance (y compris au niveau pécuniaire) qu’il s’agirait idéalement de pouvoir nouer à l’occasion de la trajectoire de soins dentaires.

Les scandales Dentexia et Proxidentaire ont en outre démontré que ce système « patriarcal » et binaire (indépendant du genre du/de la dentiste bien entendu) se double fréquemment d’une autre dichotomie : entre cette fois-ci le/la patient.e devenu.e client.e et le centre dentaire devenu pourvoyeur de prestations de service – ou le praticien devenu marchand assumé ou déguisé, comme dans le cas des dentistes Guedj. Dans leur très grande majorité, leurs victimes étaient des gens modestes, qui résidaient à l’époque dans les quartiers Nord de Marseille, rappellant (comme le formule Olivier Cyran, auteur de « Sur les dents : ce qu’elles disent de nous et de la guerre sociale », Ed. La Découverte, 2021) que les dents sont par nature un organe « intersectionnel », situé à la croisée de nombreux rapports de domination à l’œuvre dans notre société (entre soignant et soigné, entre un secteur dentaire mercantile et des patient.es devenus consommateurs.trices de soins) et révélateurs d’inégalités sociales en matière d’accès aux soins.

Plutôt que de se focaliser exclusivement sur le volet « sensationnaliste » des scandales dentaires, il nous semble impératif, face à la persistance tant des inégalités que des déviances, d’intégrer le statut économique et l’origine sociologique des victimes en tant que catégories d’analyse. Ce faisant, la façon dont ces variables affectent dans la durée non seulement le porte-monnaie mais aussi les corps de tel ou tel groupe de patient.e.s seront mieux appréhendées et des solutions pourront commencer à être trouvées pour diminuer les risques encourus par la patientèle dans son ensemble. Il ne suffit pas de prendre acte des scandales les uns après les autres et continuer le business as usual au niveau sectoriel et politique. Il s’agit de remettre en question en profondeur les paradigmes qui produisent du « péril sanitaire et financier », pour éviter la survenue des scandales et de toutes les situations dans lesquelles la patientèle est réifiée. Les futures victimes étant à chaque fois considérées comme des objets de soins plutôt que des sujets de soins que ce soit par des dentistes peu scrupuleux ou par un système de santé à la vision parfois trop court-termiste et aux corpus législatif et réglementaire bancales.

Solidairement,

Abdel Aouacheria

Pour le Collectif contre Dentexia & La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | associationladentbleue@gmail.com

 

Mal aux dents

 

Douche froide pour la patientèle du dentaire. Rejet par le Conseil constitutionnel des mesures proposées pour mieux encadrer les centres de santé : RDV au prochain scandale ?

Deux amendements déposés à l’automne 2021 avaient passé le filtre de l’Assemblée Nationale, faisant naître l’espoir d’un meilleur contrôle de l’ouverture et du fonctionnement des centres de santé dentaire « à but non-lucratif ». Alors que ces avancées avaient été adoptées et (trop vite) saluées par les différentes corporations, le Conseil constitutionnel en a décidé autrement en annulant en catimini l’article 70 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS2022). Retour ou presque à la case départ.

Comme détaillé dans notre précédent communiqué, deux amendements (n°AS1100 et n°327) avaient été déposés et adoptés (le 29 novembre 2021) qui auraient pu doter l’Assurance Maladie de nouveaux moyens pour contrôler les centres de santé, en particulier dans le secteur dentaire (à la fois le plus concerné et le plus problématique). Ces textes, bien qu’imparfaits et lacunaires, avaient le mérite de commencer à adresser le problème du risque posé par certains centres dentaires de type « loi 1901 » et cela au travers d’une stratégie multi-leviers : en proposant de jouer sur le conventionnement des centres, en instaurant des sanctions en cas de mauvaises pratiques, en restaurant l’autorisation préalable à leur ouverture et en améliorant le phénotypage de leurs équipes médicales. Ces nouvelles mesures formaient le cœur des articles 70 et 71 initialement inscrits dans le PLFSS pour 2022.

Alors que ces propositions paraissaient déjà bien timides au regard des récents scandales de masse (Dentexia en 2016 et Proxidentaire en 2021) et des béances tenaces de la « loi Bachelot » (détaillées dans notre pétition), c’est le scénario du pire qui s’est produit : le Conseil Constitutionnel a, par décision du 16 décembre 2021, déclaré contraire à la Constitution l’article 70, c’est-à-dire l’article qui précisement aurait introduit les mesures d’encadrement les plus attendues et les plus pertinentes.

Ainsi, sous prétexte d’un « vice de procédure », le Conseil Constitutionnel a balayé :

  • La nécessité d’obtenir un agrément pour ouvrir un centre de santé dentaire. Depuis l’instauration de la loi Bachelot en 2009, une simple déclaration sur la base d’un projet de santé et d’un règlement intérieur déposés auprès de l’Agence régionale de santé suffisent, autant dire des formalités purement bureaucratiques (voire bureautiques). Or, la restauration de l’autorisation préalable à l’ouverture aurait placé un obstacle tangible sur la route des fondateurs les moins motivés par la médecine dentaire et permis de détecter précocement les centres dentaires les plus à risque de fonctionner comme des sociétés commerciales déguisées. Nous voici donc contraints de repartir de zéro pour ce qui est d’assainir, au profit de la patientèle, l’écosystème des centres de santé dentaire, notamment ceux à bas coûts (également appelés centres « low-cost », de manière plus ou moins justifiée).

 

  • La nécessité de contrôler les qualifications des équipes médicales officiant dans les centres. Pourtant, les règles d’exercice du dentiste salarié en centre de santé associatif se devaient d’être clarifiées de façon urgente, pour protéger les patients en cas de faute médicale et surtout leur épargner des souffrances qui auraient pu être évitées. Nous tenons à rappeler qu’il n’existe aucune métrique permettant d’évaluer la douleur et la détresse psychologique et sociale d’une victime du dentaire. Aux douleurs physiques causées par un praticien incompétent s’ajoute bien souvent un sentiment de désarroi lorsque ce même praticien se retranche derrière la personne morale de l’association « loi 1901 » pour échapper en toute impunité aux procédures assurantielles et (lorsque son identité est connue, ce qui est loin d’être toujours le cas) aux sanctions du Conseil de l’Ordre des Chirurgiens-Dentistes.

 

  • La nécessité de nommer un chirurgien-dentiste référent, qui aurait été responsable de la qualité et de la sécurité des soins. Le rejet de cette mesure par le Conseil constitutionnel symbolise et subsume à elle seule l’annulation des deux précédentes : alors qu’un dentiste salarié aurait du être nommé dans chaque centre pour rendre des comptes auprès de l’ARS en cas de suspicion « d’atteinte à la santé des patients et à la santé publique », il n’en sera finalement rien. Dès lors, les gestionnaires gardent les pleins pouvoirs et ne peuvent que se réjouir de ce status quo. Il n’est pas aberrant de penser que les plus cupides d’entre eux profiteront d’avoir les mains libres pour monter leur petite affaire crapuleuse (subventionnée par l’argent public), qui ne manquera pas de leur rapporter de juteux bénéfices tout en causant moultes dégâts sur plusieurs années, impactant la vie de maintes victimes.

 

Sans changement, le futur n’est plus ni moins que le passé. Les mêmes causes génèrent inlassablement les mêmes conséquences. Ces lapalissades n’en sont pas vraiment. Nous déplorons qu’après deux scandales de masse et des lots de plaintes accumulés sur l’ensemble du territoire, qu’après deux rapports de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (2016-075R et 2016-107R) et un autre de la CPAM (« Charges et produits » du 2 juillet 2020), rien ne change. Nous avions cru que, dans un soubresaut tardif, le Législateur allait enfin prendre la mesure des effets délétères de la Loi Bachelot et tout mettre en œuvre pour corriger le tir. Quand bien même l’article 70 aurait été entériné, de multiples chantiers seraient restés en friche, comme nous l’avions détaillé dans notre précédent communiqué. Mais cet article 70 a été annulé, laissant l’article 71 seul face à ses carences, à son manque de portée et, il faut bien le reconnaitre, à ses contradictions :

 

  • Il est bien question de punir financièrement les centres et/ou leurs gestionnaires en cas défaut de conformité constaté. Cette idée de taper là où ça fait mal, c’est-à-dire au porte-monnaie des centres uniquement intéressés par le caractère lucratif de l’activité dentaire, semble à première vue intéressante. Toutefois, on peut s’interroger sur le rationnel (pour ne pas dire le bon sens) d’établir des sanctions financières en cas de dysfonctionnement avéré des centres au moment même où les mesures sensées éviter de tels dysfonctionnement disparaissent du projet de texte de loi !

 

  • En outre, aucun élément ne vient éclairer la manière dont les recettes des sanctions récupérées par l’Assurance Maladie viendront éventuellement « ruisseler » jusqu’aux victimes, si telle est l’intention du Législateur (ce qui reste à prouver dans les faits) ;

 

  • Enfin, le bénéfice direct pour la patientèle de la dernière mesure survivante prévue à l’article 71, à savoir la « fin du conventionnement d’office des centres de santé », s’avère particulièrement abscons pour notre association d’usagers du secteur dentaire.

 

Au final, nous regrettons la décision du Conseil constitutionnel d’avoir annulé les dispositions législatives énumérées ci-dessus qui, bien que largement insuffisantes, auraient permis de faire un pas dans la bonne direction. Nous regrettons également l’absence de consultation des instances de représentation de la patientèle (les collectifs d’usagers, notre association…), dont la voix est systématiquement court-circuitée par les professionnels, leurs syndicats et les lobbies du secteur dentaire. De son côté, le Législateur (dont le rôle est d’anticiper les effets qu’auront ses lois) n’a pas jugé utile de suivre les recommandations que nous lui avions faites sur son projet d’ordonnance, publié le 12 janvier 2018, qui n’a fait que promouvoir l’essor des centres dentaires associatifs, sans introduire aucun garde-fou.

Après s’être abondamment et trop rapidement congratulés d’avoir enfin réussi à modifier le corpus législatif, rares ont été les instances et les protagonistes à dénoncer le « hold-up » institutionnel qui vient de se produire et la situation d’échec dans laquelle nous nous trouvons collectivement. L’hystérisation actuelle autour de la pandémie et de l’élection présidentielle à venir ne doivent pourtant pas occulter les autres sujets essentiels.

D’aucuns avanceront que le formalisme dont a fait preuve le Conseil constitutionnel s’avère normal et incontournable, qu’il prouve la bonne santé d’institutions veillant au grain à ce que les lois s’implémentent selon le modus operandi « ad hoc ». Que leur répondre ? Que ce manque de réalisme et de vista nous sidère. Nous n’avons aucun mal à reconnaître que nous avions nourri de faux espoirs, aujourd’hui douchés par l’excès de zèle des « Sages de la République ». Nous poursuivrons nos efforts pour tenter de faire bouger les lignes, nonobstant. Pour éviter la survenue d’autres scandales, d’autres victimes et pour éviter que nos dents (ou leur absence) ne deviennent définitivement une marchandise soumise à la rentabilité économique.

 

Solidairement,

 

Abdel Aouacheria

Montpellier, le 09 janvier 2022

 

Pour le Collectif contre Dentexia & La Dent Bleue | associationladentbleue@gmail.com

 

 

 

« La Dent Bleue » se réjouit de l’adoption de deux amendements visant à mieux encadrer les centres de santé, tout en les jugeant trop timides, imprécis et « circulaires ».

Deux amendements viennent d’être approuvés, introduisant davantage de régulation pour tenter de sécuriser l’ouverture et le fonctionnement des centres de santé dentaire à bas coûts. L’adoption de ces textes fait suite au nouveau scandale Proxidentaire, dans le sillage de l’affaire des centres dentaires low-cost Dentexia. Nous saluons ces avancées notoires qui reprennent l’esprit et la lettre de notre pétition récemment déposée sur le site du Sénat. Si certains points essentiels sont à préciser, d’autres restent néanmoins encore en friche. Le Législateur entérine par ailleurs la possibilité que de nouveaux scandales puissent voir le jour du fait des manquements tenaces de la Loi Bachelot.

Un premier amendement (n°AS1100) déposé par Madame Fadila Khattabi (députée de Côte d’Or), proposé en Commission des Affaires Sociales le 14 octobre 2021, vient d’être adopté. Cet amendement dote l’Assurance Maladie de nouveaux leviers pour mieux contrôler les centres de santé, en jouant sur leur conventionnement et en instaurant des sanctions en cas de mauvaises pratiques. Un deuxième amendement, présenté par Mme Agnès Firmin Le Bodo (première auteure, également membre de la Commission des Affaires Sociales), réintroduit l’autorisation préalable à l’ouverture et les vérifications des équipes médicales.

Sur la forme, nous déplorons qu’il ait fallu deux scandales sanitaires de masse dans le secteur dentaire (Dentexia en 2016 et Proxidentaire en 2021), deux rapports de l’Inspection Générale des Affaires Sociales (2016-075R et 2016-107R), un autre de la CPAM (« Charges et produits » du 2 juillet 2020) et plus de dix ans pour que le Législateur prenne enfin la mesure des effets délétères de la Loi Bachelot, datant de 2009. Pour rappel, au motif de favoriser « l’accès de tous à des soins de qualité », cette loi rendait possible la création de centres dentaires associatifs à but non-lucratif. Or, en l’absence de garde-fous adéquats, certaines structures ont profité de ce nouveau statut pour dévoyer l’esprit de la loi, en optant pour des choix délibérément mercantiles (installation dans des territoires déjà bien pourvus en offre de soins bucco-dentaires, positionnement sur des activités prothétiques et d’implantologie hors nomenclature, pilotage par tableau de bord, pratiques contraires à la déontologie médicale et à l’éthique financière). Plus de dix années ont donc passé depuis la promulgation de la Loi Bachelot, le temps long du pouvoir législatif préfigurant un autre temps long : celui de la Justice, puisque les procès ne manquent pas de traîner en longueur (déjà cinq ans d’instruction pour l’affaire Dentexia). Les victimes quant à elles s’inscrivent dans une toute autre temporalité car les défaillances de la Loi et les abus des centres dentaires crapuleux n’attendent pas pour causer leurs dégâts. Les drames humains se sont accumulés, bien réels, avec leurs dimensions sanitaires mais aussi financières et psychosociales.

Nous déplorons également l’absence de consultation des instances de représentation de la patientèle (les collectifs d’usagers, notre association…) qui comme à chaque fois n’ont pas voix au chapitre au moment de l’implémentation des textes législatifs et à qui le travail d’accompagnement des victimes est ensuite souvent délégué, lorsque les scandales ont éclaté. Nous luttons de toutes nos forces depuis des années pour faire bouger les lignes, en nous encapacitant individuellement et collectivement en tant que (groupes de) patients et victimes, bénévolement, de manière indépendante et en toute transparence. Nous déposions ainsi il y a quelques jours (le 29 septembre 2021) sur le site du Sénat une pétition faisant état de 16 propositions de bon sens pour améliorer la situation de la dentisterie en France, dans le « low-cost » et au-delà.

 

Sur le fond, nous saluons la décision de restaurer l’autorisation préalable à l’ouverture. Il s’agissait de rectifier l’un des « péchés originels » de la Loi Bachelot. En effet, cette dernière avait transformé en 2009 l’autorisation préalable à l’ouverture d’un centre de santé (octroyée par l’Agence régionale de santé) en une simple déclaration sur la base d’un projet de santé et d’un règlement intérieur. En réinstituant l’agrément préalable à l’ouverture, le Législateur se dote à nouveau d’un levier pour décourager les fondateurs les moins motivés par la dimension médico-sociale du centre et éviter que ce dernier fonctionne comme une société commerciale déguisée. Sur ce point toutefois, il nous semble que le nouveau texte de loi n’est pas allé suffisamment loin et aurait pu rectifier deux autres « péchés originels » : le contrôle du « pedigree » des fondateurs des centres de santé et la déclaration de leurs conflits d’intérêts.  Il faut faire en sorte que les centres de santé dentaire soient fondés et administrés par des professionnels de santé diplômés (et non pas par des professionnels issus d’autres secteurs comme la finance, le commerce…). En outre, il faut exiger la déclaration des liens et conflits d’intérêts, pour éviter que des sociétés privées parfois domiciliées à l’étranger en lien avec les centres de santé dentaire servent de canaux pour faire sortir l’argent de l’association à but non-lucratif. On sait depuis le scandale Dentexia que les dérives des centres de santé sont essentiellement liées à des questions financières, entraînant des conséquences sanitaires. Les nouvelles mesures nous paraissent donc timides et assez loin du compte pour ce qui est d’assainir, au profit de la patientèle, l’écosystème des centres de santé dentaire « à bas coûts ».

Nous nous réjouissons par ailleurs que les règles d’exercice du dentiste salarié en centre de santé associatif soient clarifiées. Il était devenu urgent de préciser ces règles, dont nous espérons qu’elles incluront le contrôle obligatoire de l’assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle), cette dernière devant être souscrite de manière individuelle par le praticien, dont le profil devra être clairement identifiable (nom, prénom, qualifications) et qui devra être soumis aux mêmes règles déontologiques que le praticien exerçant en libéral.

 

En revanche, plusieurs points demeurent à nos yeux problématiques :

  • L’élaboration de métriques fiables et robustes pour l’évaluation des soins dentaires. Mal soigner représente un coût considérable à la fois pour la collectivité (qui doit prendre en charge des traitements consécutifs de plus en plus lourds alors même qu’ils auraient pu être évités) et pour le patient (qui doit investir dans des traitements de restauration au prix de souffrances qui échappent en grande partie à toute logique quantifiable). La question de l’évaluation des soins dentaires est multidimensionnelle : les matériaux posés en bouche peuvent être de plus ou moins bonne qualité, les gestes techniques du praticien peuvent être plus ou moins bien réalisés, conduisant à des malfaçons qui peuvent se déclarer des années plus tard et provoquer des avaries cumulatives sur des localisations dentaires qui n’étaient pas touchées au départ. Cette question est par ailleurs transversale du fait qu’elle concerne toutes les formes d’exercice de l’art dentaire : les mauvaises pratiques imputées aux centres associatifs à « bas coût » ont aussi cours dans les cabinets libéraux et autres établissements de santé dentaire (erreur de diagnostic, mauvaise exécution, mutilations, facturation erronée, etc.). Toute solution implémentée pour répondre au défi de l’évaluation des soins dentaires produira des retombées positives sur l’ensemble du secteur, pour les patients et pour la société en général. Le corpus législatif reste à compléter par l’établissement de normes précises, un processus auquel devraient pouvoir contribuer les patient.e.s (expert.es s’il en est de leur déboires dentaires et maîtrisant mieux que les praticiens le champ d’expression de leur propre pathologie).

 

  • Les conséquences sur l’efficacité de l’accès aux soins et la préservation de la vocation médico-sociale des centres de santé dentaire. Les populations les plus vulnérables se heurtent depuis toujours au problème des tarifs prohibitifs des soins dentaires en France. En excluant de son périmètre les soins curatifs comme l’endodontie et surtout l’implantologie, le RAC0 ou « panier 100 % Santé » n’apporte aucune solution à la patientèle contrainte d’entamer d’importants chantiers bucco-dentaires. A ce titre, les centres de santé associatifs sont des relais de santé publique incontournables et leur existence se doit d’être maintenue dans des conditions fluides afin de limiter le renoncement aux soins et le recours au tourisme dentaire. Si des règles strictes doivent encadrer leur création et leur fonctionnement, ces dernières ne doivent pas pour autant signer le retour au monopole des cabinets libéraux (monopole qui ne profite pas aux usagers). C’est ce monopole qu’a voulu briser la loi Bachelot en introduisant de la concurrence, sans anticiper les risques de dévoiement, de marchandisation, d’effondrement de la déontologie, du savoir-faire et in fine de la qualité (amenant à faire pour refaire). Ceci étant, tous les centres de santé ne sont pas corrompus, nombre d’entre eux sont « vertueux » et en capacité de favoriser l’accès aux soins dans sa dimension socio-spatiale. Il nous semble qu’un plafonnage à la fois du nombre de centres appartenant à une même enseigne et du volume de patients traités annuellement par centre représenteraient deux garde-fous à considérer en priorité. Il nous semble également que les modèles d’une part de rémunération des chirurgiens-dentistes et d’autre part de rentabilité des établissements de santé dentaire doivent être repensés.

 

  • Les modalités exactes de prise en charge des victimes et la possibilité même de survenue d’autres scandales. L’amendement n°AS1100 élargit les possibilités de sanctions à l’encontre des centres de santé responsables de mauvaises pratiques et propose que les recettes des sanctions soient affectées à l’Assurance Maladie, afin de “permettre une continuité de traitement pour les victimes de préjudices résultant des pratiques déviantes”. L’idée de « taper là où ça fait mal », c’est-à-dire au porte-monnaie des centres uniquement intéressés par le caractère lucratif de leur activité, paraît à la fois pertinente et opportune. Néanmoins, l’indemnisation des victimes n’entrant pas dans les prérogatives du Ministère de la Santé (mais dans celles du Ministère de la Justice), il conviendra de préciser les modalités exactes par lesquelles l’argent collecté par la CPAM « ruissellera » jusqu’aux victimes (ou plus exactement jusqu’aux praticiens acceptant de les reprendre). Faudra-t-il que les nouvelles victimes (comme auparavant celles de Dentexia) constituent des dossiers gigantesques avec des deadlines strictes et des délais de réponse parfois incompatibles avec leur souffrance ? Au-delà de cette question, l’idée même qu’il puisse y avoir de nouvelles victimes sonne implicitement comme un aveu d’impuissance de la part du Législateur. Or, si nous nous refusons à lire le texte de loi comme une prophétie auto-réalisatrice, il n’y a pas pour autant de fatalité : si la Loi Bachelot était sérieusement et définitivement amendée et le secteur dentaire repensé dans son ensemble au bénéfice de la patientèle, nous aurions certainement encore à déplorer des cas d’échecs ponctuels mais il n’y aurait plus de victimes systémiques. En ce sens, nous trouvons l’élaboration du Législateur dangereusement circulaire.

 

Nous invitons politiques, décideurs, pouvoirs publics, acteurs de santé et professionnels du secteur dentaire à considérer les points mentionnés dans notre pétition comme un point de départ. Nous les encourageons également à poursuivre (entamer ?) la réflexion sur les conditions d’une cohabitation en bonne intelligence sur l’ensemble du territoire des cabinets et centres dentaires de divers statuts (libéral, mutualiste, associatif, géré par une caisse d’assurance-maladie, hospitalier…) afin de rendre la plus concrète possible l’utopie d’un « accès de tous à des soins de qualité ».

 

Solidairement,

 

Abdel Aouacheria

 

Pour le Collectif contre Dentexia & La Dent Bleue | associationladentbleue@gmail.com

 

Nous fêtons ce mois-ci le triste anniversaire des 5 ans de la liquidation des centres dentaires « low-cost » Dentexia, qui ont escroqué et mutilé des milliers de patients entre 2012 et 2016. Alors que plus de 1000 plaintes ont été déposées auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, les victimes s’inquiètent de la lenteur de la justice. Elles ne désespèrent toutefois pas de voir aboutir l’instruction judiciaire, condition sine qua non pour être réhabilitées dans leur dignité et tourner la page.

En 2016, nous fondions en France le « Collectif contre Dentexia », un groupe de patients ayant vu le jour suite à la liquidation de la chaîne de centres dentaires à bas coût Dentexia, et qui a fédéré plus de 3000 victimes. Nos objectifs : nous battre pour que les patients ruinés et délaissés puissent être soignés grâce à une aide exceptionnelle du Ministère de la Santé et poursuivre en justice les responsables de cette chaîne associative de centres dentaires (au premier chef desquels son Président, Pascal Steichen). Où en sommes-nous aujourd’hui ?

Près de 1000 demandes d’assistance ont été soumises par les victimes de Dentexia au Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale (FNASS) de l’assurance-maladie, sur décision du Ministère de la Santé (alors dirigé par Marisol Touraine, après que sa prédécesseur Roselyne Bachelot avait autorisé la création des centres dentaires associatifs type loi 1901). Bien que les autorités n’aient pas été en mesure de nous communiquer un bilan chiffré, nous estimons qu’une moitié environ seulement des dossiers aurait reçu une réponse favorable ou adaptée. Les victimes qui ont pu recourir à ce dispositif n’ont pas touché d’indemnisation, mais ont été (le plus souvent partiellement) remboursées des dépenses de soins engendrées par leur passage par la case Dentexia. Même si des cas ponctuels d’ostracisation à l’encontre de l’ancienne « clientèle » du low-cost sont à déplorer, de nombreux dentistes ont accepté de reprendre des victimes de Dentexia, et nous tenons à les en remercier.

Cependant, la réalité cachée derrière ce bilan en demi-teinte demeure extrêmement préoccupante ; les situations individuelles étant contrastées. Cinq ans après le scandale, notre Collectif continue ainsi de recevoir régulièrement des messages d’ex-patients Dentexia souffrant de problèmes non-solutionnés, ou déclarés après la date limite des dépôts de demande d’aide (2017). Il ne faut pas que ces cas en suspens soient invisibilisés. Ces victimes sont au désespoir, désabusées, perdues, déprimées ou en colère, et nous ne savons pas quoi leur répondre. Si certaines d’entre elles ont dû se résoudre à repayer intégralement des soins qu’elles avaient déjà payés à Dentexia, d’autres n’avaient pas les moyens de le faire et ont dû faire une croix sur leurs soins, faute de liquidités. De nouveaux problèmes dentaires apparaissent, couplés à d’autres problèmes de santé (notamment au plan psychologique), entraînant des coûts supplémentaires pour cette patientèle déjà abimée, et pour la collectivité en général. Nous vivons avec ce sentiment partagé d’avoir une épée de Damoclès au-dessus des dents, attendant le jour incertain où nos implants lâcheront, où nos prothèses se briseront, où il faudra accepter de devoir se rassoir au fauteuil pour poursuivre ou reprendre des soins douloureux. D’autres victimes continuent, à l’heure qu’il est, de rembourser des crédits pour des soins jamais reçus, et d’autres encore qui pensaient récupérer leurs deniers versés à Dentexia ont déchanté : les créances déclarées auprès du mandataire-liquidateur ont à notre connaissance été annulées, le passif abyssal de l’association (plus de 20 millions d’euros !) ne permettant pas d’apurer les dettes. Quelques victimes ont pu faire jouer l’assurance de Dentexia, pour une compensation symbolique, puisque le contrat de garantie souscrit par la chaîne de centres dentaires excluait quasiment l’intégralité des sinistres…dont peuvent faire l’objet les patients du dentaire.

L’onde de choc de ce désastre sanitaire, qui est aussi financier, bancaire, assurantiel, législatif et juridique, est donc tenace ! Et nous craignons, désormais, que ce désastre devienne également judiciaire.

Nous avons bien compris que nos chances d’être un jour dédommagés sont minces, voire nulles, d’une part parce qu’il n’y a plus rien à glaner du côté des caisses de feu Dentexia, et d’autre part parce que les barèmes appliqués suite aux expertises médicales déclassent systématiquement le préjudice des victimes de la dentisterie, oblitérant toute possibilité d’indemnisation. Ce n’est donc pas le point central de notre démarche et, en réalité, ça ne l’a jamais été. La justice française doit faire son travail car, pour une majorité de victimes, il est difficile, voire impossible, de traiter les blessures, qui ne sont pas seulement physiques, mais surtout d’ordre psychologique. Avant que d’avoir été escroqués, maltraités, mutilés et abandonnés à notre sort, nous avons été pris pour des porte-monnaie sur pieds, dans la bouche desquels il fallait déposer des implants et des prothèses, à la va-vite, pour satisfaire des objectifs de rentabilité. Par-là, nous voulons signifier que nous avons été dégradés en objets, réifiés au lieu d’être considérés comme des sujets de soins. En conséquence, nous exigeons que justice soit rendue. Tout procès pénal vise à prendre en compte le préjudice subi par la victime, mais sert aussi à faire en sorte que son statut soit reconnu. Cette reconnaissance est la condition sine qua non pour que la victime soit restaurée dans sa dignité et puisse, enfin, sortir de sa situation de victime.

Pour cette raison, et pour toutes celles que nous avions précédemment énoncées en tant que Collectif contre Dentexia, nous avons décidé de fonder La Dent Bleue : la première association française indépendante des usagers du dentaire, fondée par des patients, pour les patients. Avec d’autres bonnes volontés, nous prendrons toutes les mesures pour instituer la centralité du patient dans la sphère médico-dentaire, infléchir les politiques publiques dans son intérêt plutôt que dans celui de telle ou telle corporation, empêcher – ou à défaut faire sanctionner – le développement des pratiques coupables et délictueuses et les nouvelles déflagrations qui pourraient, chacune et chacun, nous toucher.

Abdel Aouacheria, fondateur du Collectif contre Dentexia  | aouacheria.abdel@gmail.com

Christine Teilhol, Présidente de l’association La Dent Bleue | christineteilhol@hotmail.fr

 

La souffrance des Sans-Dents