Centres de santé dentaires : tous hors-la-loi ?
Le 03 septembre 2026
Depuis la loi Khattabi de 2023, les centres de santé ayant une activité dentaire et employant plus d’un professionnel médical doivent constituer un comité dentaire, chargé notamment de contribuer à la qualité et à la sécurité des soins.
La loi prévoit que des représentants des usagers y soient invités et participent au moins une fois par an.
Trois ans plus tard, nous demandons:
Où sont les représentants des usagers ? Combien de centres ont constitué leur comité dentaire ?
À La Dent Bleue, nous avons de sérieuses raisons de douter que cette disposition soit aujourd’hui effectivement appliquée dans l’ensemble des centres dentaires français.
Pourtant, cela permettrait certainement d'anticiper certaines fermetures de centres, qui ne maquent pas de laisser patientes et patients sur le carreau.
Nous demandons aux autorités et en particulier aux Agences régionales de santé (ARS) de s’assurer urgemment de son respect.
Une loi destinée à protéger les patients ne doit pas rester lettre morte.
Article L. 6323-1-5 II du Code de la santé publique — loi n° 2023-378 du 19 mai 2023, dite « loi Khattabi ».
Solidairement,
La Dent Bleue, première association française créée par et pour la patientèle du dentaire | contact@ladentbleue.org
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