Un patient* insatisfait des soins reçus de la part d’un chirurgien-dentiste voudra en changer. Et d’autant plus si la situation avec ce dentiste relève du litige avec réclamation contentieuse. Or, trouver un nouveau praticien en pareil cas peut s’avérer chose difficile. Alors comment faire?
* dans nos productions, les termes de patient, praticien, soignant, etc. s’appliquent par défaut de manière non-genrée.
Le recours à un autre praticien peut s'avérer être un parcours du combattant. Le nouveau chirurgien-dentiste doit en effet se montrer « confraternel » (Article R4127-259 du Code de la santé publique), c’est-à-dire s’abstenir de juger (les travaux de) tout autre confrère, en émettant des critiques ou en dénonçant vertement des actes qu’il n’aurait pas réalisés lui-même sous prétexte qu'il les aurait conduits différemment.
Même si tout praticien a le devoir de soigner n’importe quel patient lui en faisant la demande, d’autant si ce dernier souffre (Article R4127‑211 du Code de santé publique), le nouveau dentiste a parfaitement le droit de refuser de reprendre des soins précédemment effectués (Article R4127-267 ), à condition d'adresser le patient à un confrère ou une autre structure (Article R4127-232).
Enfin, un patient insatisfait ou en litige est souvent un patient qui a perdu de l’argent et qui donc en aura moins à injecter dans de nouveaux soins dentaires. Là encore, même si « le chirurgien-dentiste doit toujours déterminer le montant de ses honoraires avec tact et mesure » (Article R4127-240 du Code de la santé publique), il peut très bien refuser de faire des compromis ou négocier à la baisse les tarifs qu’il a l’habitude de pratiquer.
Si le patient ne peut obliger un dentiste de le reprendre ou de lui faire une fleur, il peut néanmoins adopter une conduite favorisant une confiance mutuelle et tout mettre en œuvre pour augmenter les chances d’être soigné. Il en va de la continuité de ses soins.
En premier lieu, patient et nouveau chirurgien-dentiste devront s’entendre pour entreprendre un bilan complet, radiographies à l’appui, afin d’attester de la situation au jour de la consultation. L’ensemble des documents sera versé au dossier médical et serviront de preuves en cas de conflit ultérieur. Il est par ailleurs important que le nouveau chirurgien-dentiste soit informé des causes de l’état du patient et qu’il ait tous les éléments en main avant de commencer. Plus la situation sera transparente, plus les chances d'être repris seront élevées.
Ensuite, patient et nouveau dentiste devront se mettre d’accord sur un plan de traitement, que le patient s’assurera d’avoir bien compris avant de donner son consentement. Après un nécessaire temps de réflexion (d'une semaine au minimum), les soins pourront débuter selon le cahier des charges établi.
Le principe de confraternité en vigueur dans la profession dentaire a ses limites : (i) tout patient sera amené à consulter plusieurs praticiens au long de sa vie ; (ii) il existe des cas où le travail d’un confrère peut être objectivement critiqué, c’est-à-dire faire l’objet de remarques techniques sur le bien-fondé ou la qualité des actes.
En outre, la logique avec laquelle les différents articles du Code de la santé publique s’articulent n’est pas toujours évidente côté patient.
Par exemple, un praticien a le devoir de soigner tout patient en souffrance (Article R4127‑211) tout en jouissant de la liberté de lui refuser des soins (Article R4127-267).
Autre exemple : quel seuil ou cadre permet de définir « le cas d'urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d'humanité » ? (Article R4127-232)).
Cette situation peut être source de confusion et d’errance thérapeutique pour le patient, qui devra alors chercher d’autres options (voir les différents articles - en cours et à venir - de la section Mastodont).
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04 sept. 2024
Par : La Dent Bleue
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