En 2023, la Dent Bleue a publié une Note de position à l'attention de l'Association Française Dentaire et du COMIDENT.
Vingt points-clés sont détaillés, listés ci-dessous:
Notre texte (version intégrale) se veut être un document évolutif et contributif: nous serions friands de recevoir vos commentaires et propositions, dans l’espoir d’aboutir à une vraie co-construction et à un changement de culture et de paradigme.
En 2022, La Dent Bleue a contribué de manière cruciale à l'élaboration de la Loi "Khattabi" sur les centres de santé, en produisant une liste de 30 recommandations, dont 16 sont reprises ci-dessous.
Il faut revoir la loi régissant les centres de santé dentaires, faute de quoi les mêmes causes engendreront les mêmes conséquences. A ce titre, les propositions de notre association, La Dent Bleue, s’inscrivent résolument dans le sillage du rapport 2016-105R de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les centres de santé dentaire, listant « des recommandations utiles visant à prévenir les dérives mises à jour, afin de garantir une offre de soins dentaires accessible et sûre. » Nous pensons qu’il est devenu urgent de suivre ces consignes et de les prolonger en conduisant de profonds changements législatifs et réglementaires. Les modifications à opérer en priorité sont les suivantes (liste non-exhaustive de 16 préconisations) :
• Restaurer l’agrément préalable à l’ouverture, pour décourager les fondateurs les moins motivés par la dimension médico-sociale du centre, et éviter que ce dernier fonctionne comme une société commerciale déguisée | Obtenu dans le cadre de la PPL n°361!
• Exiger la déclaration des liens et conflits d’intérêts, pour éviter que des sociétés privées en lien avec les centres de santé dentaire servent de canaux pour faire sortir l’argent de l’association à but non-lucratif | Obtenu dans le cadre de la PPL n°361!
• Inclure au niveau du CA de l’association des personnalités extérieures (ex : observateur appartenant à l’ARS, élus locaux, membres de groupements de patients et d’usagers) et/ou un « comité d’éthique » (renfermant des experts-comptables ou des commissaires aux comptes) veillant au bon fonctionnement de la structure et chargées d’alerter en cas de pratiques non-vertueuses ou illicites | Obtenu dans le cadre de la PPL n°361!
• Clarifier les règles d’exercice du dentiste salarié en centre de santé dentaire associatif, avec contrôle de l’assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) souscrite de manière individuelle par le praticien, qui devra être clairement identifiable (nom, prénom, qualifications) | Obtenu dans le cadre de la PPL n°361!
• S’assurer que toute l’équipe soignante possède une qualification médicale reconnue (par des diplômes et certificats de compétences) | Obtenu dans le cadre de la PPL n°361!
• Instaurer la possibilité de conduire davantage de contrôles, plus fréquemment, portant sur davantage de points, aussi bien sanitaires que financiers (dans l’esprit des CODAFs - Comités opérationnels départementaux anti-fraude – récemment mis en place)
• Favoriser le droit du patient à l’information, aux plans prophylactique (règles d’hygiène), thérapeutique (consentement éclairé après compréhension du plan de traitement), économique (conditions d’encaissement du montant des soins), matériel (ex : traçabilité des implants et prothèses), réglementaire (ex : règles de stérilisation) et en cas de litige (affichage dans les salles d’attente des voies de recours en cas d'insatisfaction ou de soins problématiques)
• Bannir le pilotage par tableau de bord (implémentation de métriques commerciales et d’indicateurs de performance) et dégager l’activité du dentiste-salarié de tout objectif de rentabilité ; le cas échéant, faire sanctionner lourdement le surtraitement
• Faire en sorte que les centres de santé dentaire soient fondés et administrés par des professionnels de santé diplômés (et non pas exclusivement par des professionnels issus d’autres secteurs comme la finance, le commerce…)
• Limiter le nombre de centres appartenant à une même enseigne pour éviter les transferts de trésorerie et la « transhumance » de patientèle
• Faire en sorte que l’implantologie (et les traitements globaux implants + prothèse) ne soient plus un angle mort de la politique de santé publique (ce que le RAC0 est venu confirmer sans toutefois apporter de solution adéquate)
• Revoir la procédure de conservation et de transmission des dossiers médicaux, qui doivent suivre les patients
• Élaborer une procédure pour recenser et gérer les refus de soins et éviter toute forme d'ostracisation de la patientèle
• Veiller à ce que les centres de santé dentaire suivent une éthique financière et bancaire rigoureuse
• Obtenir la mention dans le devis du prix d’achat des prothèses et implants dans un souci d’information des patients et de transparence économique
• Revoir le périmètre du principe de confraternité et les conditions de réalisation des expertises médico-judiciaires ou amiables, pour éviter qu’elles ne tournent systématiquement en défaveur du patient
• Elaborer des métriques permettant d'évaluer la qualité des soins, de manière à objectiver la notion de "soins de qualité"
• Inciter les chirurgiens-dentistes officiant en centres de santé (et ailleurs) à suivre des formations en art dentaire tout au long de leur carrière et à se former dans le domaine de l’accompagnement humain.
Nous espérons que ces recommandations arriveront à faire boule de neige et à percoler dans l'ensemble de la profession (libéraux compris).
Nous serions ravis de mettre en commun nos idées avec les vôtres, n’hésitez donc pas à nous faire part de vos suggestions. Pour nous écrire: contact@ladentbleue.org
