Un litige : par où commencer ?
Information, devis, facturation, accès au dossier médical ou difficulté dans le parcours de soins : choisissez votre situation pour trouver un premier repère. Les liens ci-dessous mènent aux organismes qui publient les informations de référence.
Je souhaite faire une réclamation
Repérer les interlocuteurs et les démarches selon le lieu et la nature de la difficulté rencontrée.
Ministère chargé de la Santé
J’ai une question sur un devis ou une facture
Retrouver les repères sur l’information tarifaire, les devis et les voies de recours en matière de soins dentaires.
DGCCRF
L’accès à mon dossier médical m’est refusé
Consulter les recours présentés par France Assos Santé en cas de difficulté d’accès au dossier médical.
France Assos Santé · Fiche A.3.3
Je m’interroge sur un accident médical
Comprendre le rôle de la commission de conciliation et d’indemnisation (CCI), les conditions de saisine et les démarches. Le recours adapté dépend de la situation.
Service Public
Je suis confronté·e à un refus de soins
Le Défenseur des droits propose des repères pour comprendre les refus de soins discriminatoires et connaître les démarches possibles.
Défenseur des droits
Je veux mieux connaître mes droits
Retrouver une présentation des droits des personnes dans leurs relations avec le système de santé.
France Assos Santé · Fiche A.1
Besoin d’aide pour vous orienter ?
Santé Info Droits, le service de France Assos Santé, répond aux questions juridiques et sociales liées à la santé.
Consulter Santé Info Droits ↗Nous adresser un message ou un signalement
La Dent Bleue peut recevoir l’objet général de votre démarche. Ce contact ne remplace pas une réclamation auprès de l’organisme compétent. L’association ne réalise pas de diagnostic, ne recommande ni dentiste ni avocat et n’émet pas d’avis juridique individuel.
Ne transmettez aucun dossier médical, radiographie, document ou détail contenant des données de santé.
Les publications MastoDont
MastoDont n°5 : Le suicide, et si on en parlait?
Lire l’articleMastoDont n°4 : Les grandes pistes pour sortir d’un litige
Lire l’articleMastoDont n°3: Repérer les causes de litige
Lire l’articleMastoDont n°2: Récupérer son dossier médical
Lire l’articleMastoDont n°1: Trouver un dentiste pour faire reprendre ses soins
Lire l’articleInformations relatives à la notification d’arrêt du 14 sept. 2021 (Cour d’appel de Paris)
Lire l’articleRepères mis à jour le 26 septembre 2026. Pour les conditions et démarches applicables, consultez les sources liées ci-dessus.
